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Lors de la signature d’un contrat d’assurance, il est toujours bon de se renseigner sur la date d’expiration et les conditions de résiliation. Examinons le changement d’assurance pour les contrats d’assurance automobile.
Résilier son assurance auto durant la première année, est-ce possible ?
Durant la première année du contrat, l’obligation vous lie à votre assureur. Cependant, il existe des cas particuliers qui permettent de résilier l’assurance automobile avant ce terme légal :
Il est également possible de résilier votre contrat d’assurance auto si votre assureur a augmenté son tarif, s’il a résilié l’un de vos contrats suite à un sinistre ou si vous constatez une augmentation de votre franchise.
Vous pouvez résilier le contrat dans les 3 mois suivant l’un des événements mentionnés ci-dessus, moyennant un préavis d’un mois. Aucune de ces situations ne vous concerne ? Par conséquent, attendez patiemment l’expiration annuelle de votre contrat.
Peut-on changer d’assurance auto à tout moment ?
Comme l’explique l’Institut national de la protection des consommateurs, « dans la grande majorité des cas, les contrats d’assurance proposés aux particuliers sont conclus pour une durée d’un an. Si aucune des parties ne le résilie à son expiration, le contrat est automatiquement reconduit d’année en année. C’est le principe de tacite reconduction. »
Vous pouvez donc résilier votre contrat auto à son expiration moyennant un préavis de 2 mois avant l’échéance principale par lettre recommandée avec accusé de réception. Vérifiez que la date limite correspond à la date anniversaire du contrat et n’est pas fixée au 1er janvier (si oui, envoyez le courrier avant le 31 octobre).
Une fois la première année passée, la loi Hamon, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, vous permet de résilier votre contrat d’assurance auto à tout moment, sans pénalité et sans donner de motif, en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception .
Comment changer d’assurance auto en cours d’année ?
Le nouvel assureur se charge souvent des éventuelles démarches de résiliation auprès de votre ancien assureur et assure la continuité de votre couverture. Donnez-lui toutes les informations et documents pour le changement d’assurance dont il aura besoin : nom de la compagnie d’assurance, numéro de contrat, immatriculation du véhicule, date d’expiration principale. Votre ancien contrat d’assurance est résilié un mois après l’envoi du courrier et le nouveau contrat d’assurance prend effet le même jour.
Quant à votre relevé d’informations, détaillant votre historique de conduite et indiquant les éventuels sinistres, celui-ci est automatiquement transmis à votre nouvelle compagnie d’assurance. Ce dernier s’en sert pour fixer le prix de votre contrat auto.
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Changer d’assurance auto : c’était comment avant la loi Hamon ?
Auparavant, de nombreux assureurs exigeaient de leurs assurés qu’ils respectent la date anniversaire du contrat pour y mettre fin. Inutile de dire qu’un grand nombre de contrats ont été prolongés d’un an, faute de réaction au bon moment. Mais entre des vacances à organiser, des invitations à dîner pour honorer – et rendre – les devoirs des enfants à surveiller, du travail à rattraper le soir et des petits repas à cuisiner, difficile d’être à l’heure.
Si la loi Chatel imposait aux assureurs de notifier à leurs clients le délai de préavis de résiliation du contrat à son expiration, de nombreux clients manquaient encore cette date.
Pourquoi changer d’assurance auto ?
Plusieurs situations peuvent vous donner envie de vous débarrasser de votre compagnie d’assurance auto. Vous pouvez constater que le prix de votre assurance est trop élevé, après l’avoir comparé avec des contrats équivalents d’autres assureurs. Ou que les garanties ne sont plus adaptées à votre situation. Les comparateurs en ligne sont de bons outils pour regarder l’offre actuelle. Vous pouvez également sortir d’une période tendue où votre assureur n’a pas été à la hauteur, humainement parlant. Quel qu’en soit le motif, à l’échéance ou quand vous le souhaitez au bout d’un an, vous pouvez résilier votre contrat sans pénalité et sans justificatifs.
Bon à savoir : La loi relative aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 prévoit la possibilité de résilier en ligne et gratuitement les contrats d’assurance conclus sur Internet. Cette mesure entrera en vigueur à la date déterminée par le décret, et au plus tard le 1er juin 2023.
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