Mercredi, dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage, l’Assemblée a voté un amendement à la LR, qui assimile « l’abandon de travail » à la démission et limite ainsi l’accès aux allocations. Les avocats s’inquiètent des conséquences d’une telle mesure.

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9 octobre 2022 à 08:41

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Un phénomène difficilement quantifiable

| mis à jour le 09 octobre 2022 à 09h02

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« Double peine »

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Le gouvernement a soutenu la mesure, qui a été condamnée tant par la gauche que par les syndicats. Archives photos Sipa/Jacques WITT

L’employé qui disparaît du jour au lendemain : « L’abandon de poste » irrite de nombreux petits patrons. Ces salariés qui ne viennent plus travailler sans justification sont généralement licenciés par l’employeur pour mauvaise conduite. Ils peuvent alors s’assurer en cas de chômage.

Mais dans le cadre de la première lecture du projet de loi sur l’assurance-chômage, la DZ a voté cette semaine les amendements de la majorité et de la LR selon lesquels ces salariés « sont présumés démissionnaires ». Cela limiterait effectivement l’accès aux prestations.

Le gouvernement s’y est dit favorable, évoquant un « phénomène en constante augmentation ». Les élus de la majorité ont pointé du doigt un mécanisme « bien connu des employeurs qui en souffrent » et « désorganise les entreprises, surtout les plus petites ». Ces abandons de travail se produisent principalement dans les services à forte intensité de main-d’œuvre (services à la personne, nettoyage, hôtellerie et restauration, etc.).

En accord avec les syndicats, la gauche a pointé des cas « marginaux » et leur a demandé « de ne pas affaiblir la protection des salariés ». De nombreux joueurs estiment que l’action est trop précipitée en raison d’un phénomène non quantifié. Eric Chevée, vice-président aux affaires sociales de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises), admet qu’il s’agit d’un « sujet compliqué » qui n’est pas « affronté tous les jours » et qui se vit différemment selon la taille de l’entreprise. entreprises.

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« Dans ALL, un déserteur est considéré comme une nuisance pour l’entreprise et doit être sanctionné. Le chef d’entreprise ne peut pas le supporter », dit-il. « Mais dans les PME ça aide à résoudre des situations conflictuelles (…) car le chef d’entreprise ne veut pas forcément payer la résiliation conventionnelle », compte tenu de l’indemnité spéciale. A ses yeux, « les députés ont été un peu précipités », mais il craint qu’il ne s’agisse d’un « nid de contentieux ».

D’un point de vue juridique, la prétendue démission « semble être une aberration », estime Déborah David, avocate en droit social (côté patronal) chez De Gaulle Fleurance, qui assure qu’elle « n’a pas vu un seul praticien du droit qui accueille » le déménagement. Il souligne également que la « première sanction : la confiscation de l’indemnité de départ » attend le travailleur qui quittera son emploi. « Le deuxième effet kiss-cool sera désormais l’absence d’allocations chômage ».