Emmanuel Macron veut laisser passer l’hiver pour faire passer sa réforme des retraites, mais prévient : en cas de vote de défiance de l’opposition, il dissoudra immédiatement l’Assemblée nationale. « Si toute l’opposition se rassemblait pour voter la défiance et renverser le gouvernement, il (le président de la République, ndlr par exemple) laisserait le soin aux Français, et les Français décideraient et diraient quel genre de nouvelle majorité ils voulaient. », a déclaré Olivier Dussopt, chargé de lancer la nouvelle consultation retraites à partir de la semaine prochaine, jeudi 29 septembre sur LCI. « Et évidemment (…) nous plaiderions pour que le président soit réconforté », a ajouté le ministre.
Entrée en vigueur à l’été 2023
Rappelons que le pouvoir exécutif a décidé de surseoir à sa réforme des retraites, rouvrant un nouveau cycle de consultations avec les partenaires sociaux et les forces politiques. Objectivement? « Avant la fin de l’hiver » que le projet de loi complet pour l’entrée en vigueur de la réforme des retraites « à l’été 2023 » soit adopté. L’augmentation de l’âge de la retraite reviendrait donc à 65 ans en 2031.
Retraites : l’exécutif ne pousse pas et rouvre les consultations pour une réforme en 2023
L’amendement dans le PLFSS abandonné ?
Si le gouvernement exclut de force l’adoption, le projet de loi dédié fait courir un risque à l’exécutif, qui ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée et pourrait être contraint de retirer l’article 49-3 de la Constitution, permettant au texte d’être adopté sans vote. L’option PLFSS (projets de loi de financement de la sécurité sociale) – un amendement qui permettrait au gouvernement d’insérer la réforme des retraites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale -, utilisable à volonté dans les textes budgétaires, semble abandonnée pour l’instant, au grand dam soulagement des syndicats.
« Coup de pression »
« Nous prenons acte de ce changement, mais nous refusons toujours de reporter l’âge légal de la retraite à 65 ans, ce qui pénaliserait les travailleurs dits de deuxième ligne qui ont aidé à soutenir le pays pendant le Covid », Yvan Ricordeau, secrétaire national de la CFDT, fait remarquer. , qui refuse de commenter la menace de dissolution si les discussions s’enlisent. Raul Magni-Berton, professeur à Science Po Grenoble, ne croit pas à une telle issue et préfère y voir un « coup de pression ». « Je serais surpris si cela se produisait. S’il est dissous après un vote de défiance, il ne profitera pas au gouvernement. L’exécutif mise ici sur une approche agressive, espérant faire passer l’opposition pour celle qui bloque le pays. J’ai du mal à voir le gouvernement gagner quoi que ce soit en faisant pression. »
LR, le seul soutien possible
Pour le politologue Jean Petaux, l’hypothèse de la dissolution de l’Assemblée semble également improbable. « Je parie plutôt sur un appel 43-3 que cette réforme soit votée. » Si l’expert prédit dans ce contexte que le sous-commissaire sera bel et bien initié par l’opposition, il ne rassemblera pas assez de voix pour renverser le gouvernement. « C’est là qu’on va, à moins que la majorité n’arrive à négocier suffisamment avec LR (Les Républicains) pour faire passer son projet de loi, car je ne vois pas d’autres partisans potentiels. Pourtant, LR est en période pré-électorale. : son futur président, pour asseoir son pouvoir, hésitera à transiger avec l’exécutif. Alors que si le 49-3 est activé, les LR peuvent s’abstenir et prendre leurs responsabilités, à la manière : « Nous n’ajouterons pas une crise institutionnelle à la crise financière et donc nous ne voterons pas la motion de censure déposée par le RN ou le Nupe car nous en sommes responsables ». »
« S’il est difficile pour le gouvernement d’obtenir une majorité, il est presque aussi difficile pour l’opposition de renverser le gouvernement. C’est une sorte d’équilibre de la terreur dans lequel le gouvernement a un léger avantage comparatif sur l’opposition. »
A terme, conclut Raul Magni-Berton, la France apprendrait ici les coalitions gouvernementales. « La grande majorité des pays d’Europe travaillent avec des coalitions. La France a jusqu’ici fait exception. Les dirigeants qui parviennent à être populaires sont des profils à la Merkel, qui parviennent à rassembler les autres, pas quelqu’un qui dira : « Laissez-moi gouverner, sinon je vais me dissoudre ». »
Réforme des retraites : Emmanuel Macron n’exclut pas la dissolution en cas de censure à l’Assemblée