Lorsque l’assurance-vie est destinée à répondre à des besoins de protection de la personne, la question ne se pose pas. Dans la grande majorité des cas, l’assuré sera le preneur d’assurance. Cependant, lorsque vient le temps de souscrire une assurance vie en société, une réflexion stratégique s’impose car son titulaire, le ou les assurés, le payeur et le bénéficiaire peuvent être des personnes différentes (physiquement ou moralement).

Parlez à Catherine, une lectrice qui m’a posé la question suivante : « J’ai récemment vendu mes parts dans l’entreprise à mon ancien partenaire. Nous avions plusieurs polices appartenant à l’entreprise, dont chacune était une police d’assurance vie entière achetée il y a quelques années avec de l’argent valeurs supérieures à 250 000 $. Comment puis-je récupérer ce montant ? Dois-je conserver ce contrat ou le résilier ?

Premièrement : ne prenez jamais le choix de votre propriétaire à la légère. Une telle formule nécessite toujours une analyse, mais au préalable, si un contrat d’assurance-vie permanente dans une société exploitante vous a été recommandé, des voyants rouges devraient s’allumer automatiquement pour vous avertir. Pourquoi ? Pour plusieurs raisons, mais au moins deux raisons principales.

Premièrement, si vous souhaitez que vos actions soient qualifiées d’actions qualifiées de petite entreprise (QBSC) afin de pouvoir profiter de votre déduction pour gains en capital lors de la vente de l’entreprise, sachez que les valeurs de rachat accumulées peuvent empêcher ce statut. En effet, parmi les critères permettant de qualifier les actions, il faut qu’au cours des 24 mois précédant l’aliénation, les actions aient constitué une société privée sous contrôle canadien (SPCC), dont plus de 50 % du juste capital la valeur des actifs se composait d’éléments qui étaient activement utilisés dans le fonctionnement de l’entreprise. Par conséquent, rappelez-vous que tout type d’investissement, qu’il s’agisse d’investissements ou d’accumulation de valeurs de rachat dans une société en exploitation, peut « corrompre » ce test.

Deuxièmement, si vos besoins d’assurance sont permanents, vous souhaiterez probablement transférer cette police à votre société de portefeuille ou à un propriétaire personnel. Compte tenu du lien de dépendance entre vous et votre entreprise, ce transfert sera effectué conformément à l’application de l’al. 148, paragraphe 7, de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). Le produit de disposition du cédant et le nouveau prix de base rajusté (PBR) du cessionnaire seront le plus élevé du PBR, de la valeur de l’intérêt dans le contrat et de sa juste valeur marchande.

Cependant, peu de gens savent que l’assurance-vie peut atteindre une juste valeur marchande. Cela doit être confirmé par un certificat actuariel, et la surprise peut être très mauvaise si plusieurs années se sont écoulées depuis la signature de la police, surtout si la santé de l’assuré s’est détériorée ou si les valeurs accumulées sont importantes.

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Pourquoi une erreur aussi basique ?

Dans de nombreux cas, la société bénéficie d’un taux d’imposition inférieur à celui de son actionnaire. Il y a donc fort à parier que dans le cadre d’une cession il sera plus facile de convaincre un actionnaire d’utiliser les liquidités de l’entreprise pour un projet d’assurance-vie permanente. De plus, il arrive aussi souvent que l’actionnaire soit l’unique actionnaire de sa société, et qu’il ne pense pas pouvoir un jour revendre ses actions.

J’aime rappeler à mes clients que rien n’est plus certain que l’imprévisible ! Idéalement, détenir une assurance-vie permanente dans une entreprise ne devrait être fait que si vous envisagez de mourir avec. Pour certains entrepreneurs dont le patrimoine est très important, c’est aussi un incontournable pour optimiser le patrimoine. Pour d’autres, cependant, la question mérite réflexion.

Enfin, le recours à l’assurance-vie dans un contexte professionnel peut avoir plusieurs raisons : protéger l’entreprise en cas de décès d’un collaborateur clé, garantir un prêt auprès d’un créancier, ou permettre le financement des modalités de rachat de actions en cas de décès, prévues dans votre pacte d’actionnaires . Ces besoins sont, et dans la plupart des cas, devraient être satisfaits par l’assurance-vie.

S’il est vrai que le transfert d’une police d’assurance temporaire dans le cadre d’une relation avec laquelle vous avez un lien de dépendance entraîne rarement des conséquences fiscales graves – à moins, par exemple, que l’état de santé des assurés se détériore gravement – ​​vaut-il mieux prévenir et avoir toutes les polices d’assurance-vie détenues par les sociétés de gestion des actionnaires ou même en leur nom personnel. Cependant, rien n’empêche l’entreprise de payer les primes par la suite.

Quant à Catherine, notre lectrice, je n’ai malheureusement pas de bonnes nouvelles pour elle. Soit elle dispose de la police et perçoit ses valeurs de rachat en franchise d’impôt – à condition que l’actionnaire restant dans la société de portefeuille soit disposé à lui payer ce montant, et elle consulte d’abord ses conseillers fiscaux sur le traitement de cette transaction – soit elle effectue un transfert après une évaluation actuarielle pour connaître la juste valeur marchande de sa police. C’est un stress fiscal totalement inutile, qui aurait pu être évité dès le départ en choisissant le titulaire du droit.