Votre abonnement a bien été pris en compte
Vous serez alerté par mail dès que la page « Faut-il obligatoirement assurer un micro-entrepreneur ? sera considérablement mis à jour.
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment dans votre compte
service-public.fr
.
Soyez alerté en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte email dès que les informations de la page « Est-ce qu’un micro-entrepreneur doit être obligatoirement assuré ? » » Est mis à jour.
Vérifié le 04 janvier 2022 – Direction de l’Information Juridique et Administrative (Premier Ministre)
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à souscrire une assurance en fonction de votre activité.
Lors de la création de votre entreprise, il est important de savoir si votre activité est une activité réglementée et si elle nécessite la souscription de contrats d’assurance spécifiques.
Si vous exercez une activité réglementée, vous devez souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Selon votre secteur d’activité, vous pouvez également être assujetti à d’autres assurances obligatoires telles que l’assurance responsabilité civile décennale (secteur du bâtiment) ou l’assurance responsabilité civile médicale (secteur de la santé).
Cette page vous a-t-elle été utile ?
