Au quotidien, chaque personne gère ses affaires selon sa propre manière. Parmi les situations qui peuvent donner lieu à des conflits ou des imbroglios : la location d’un logement. En effet, un retard de paiement voire des impayés, peuvent obliger le propriétaire à avoir recours à plusieurs stratagèmes afin d’obtenir son dû. D’ailleurs, l’histoire rapportée par nos confrères du site le Figaro Immobilier, en est le parfait exemple !

Pour réclamer des loyers impayés, les propriétaires peuvent procéder de différentes manières. Certains, n’hésitant pas à utiliser un langage dur pour souligner leur colère et leur mécontentement, comme ce fut le cas à Forbach en Moselle.

Tout commence par une histoire de loyers impayés…

Il s’agit d’une situation qui peut sembler anodine voire répétitive, à laquelle nous prêtons peu ou pas d’attention. Cela se passe à Forbach, en Moselle. Guillaume, le propriétaire de la maison du Faubourg Sainte-Croix 20, décide de louer ce logement à une association qui vient en aide aux personnes fragilisées, notamment en leur proposant des solutions d’hébergement. La location a donc commencé à partir du 1er décembre 2021, Guillaume a convenu au préalable avec l’association un loyer mensuel gratuit pour commencer, puis un loyer mensuel de 950 euros, et plus tard. Sauf que les choses ne se sont pas passées comme prévu. Pendant des mois, Guillaume n’a jamais perçu de loyer de l’association. Exaspéré, ce dernier a contacté les services de l’Etat qui subventionnaient l’association au bout de huit mois pour les prévenir de cette situation qui, à ses yeux, ne pouvait durer. Malgré cet appel, tous les ordres de paiement ont été contestés. En conséquence, les procédures d’expulsion sont constamment retardées. À partir de ce moment, les choses sont devenues drôles.

Il retire les fenêtres suite au non-paiement des loyers !

Pour exprimer son mécontentement face à une telle situation, Guillaume n’a pas hésité à enlever les fenêtres de la maison qu’il louait, en veillant à installer quand même des panneaux de bois, comme le rapporte le journal Lorrain Les Républicains.

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De son côté, l’association, dont le siège est à Metz, confirme que le non-paiement du loyer était un acte délibéré et totalement présomptif. En effet, ce dernier affirme que le propriétaire s’est engagé à entreprendre les travaux avant le 23 novembre 2021, et qu’un contrat a même été signé. Les travaux comprenaient, entre autres, l’installation d’une clôture de sécurité pour accueillir les personnes vulnérables. Dès lors, la non-exécution de ces travaux justifie le non-paiement du loyer.

Retrait de la fenêtre. Source : spm

Le propriétaire ne comprend pas cette démarche et ces gestes, accessoirement il prétend avoir refait la toiture et le chauffage. Quant aux fenêtres, il les a enlevées pour les remplacer, mais attend toujours qu’elles soient livrées avant de pouvoir les installer.

Notez que lorsque les fenêtres ont été enlevées, une seule personne était présente dans l’appartement et la sienne était la seule fenêtre qui n’a pas été enlevée. Entre dépit et colère, Guillaume a déclaré : « Je ne pensais pas qu’une association du domaine social prendrait une telle position ».

Pour tout propriétaire confronté à un locataire qui refuse de payer son loyer, il existe plusieurs recours juridiques à envisager. La première est d’entamer un dialogue et un échange, afin de comprendre les raisons du non-paiement du loyer et pourquoi une solution convenant aux deux parties n’a pu être trouvée. La seconde, comme expliqué sur le site Servive-public.fr, consiste à contacter la personne qui a garanti le locataire ou l’assureur, si ce dernier a souscrit une assurance qui garantit les loyers impayés. Par ailleurs, dans le cas où le locataire bénéficie d’une aide au logement, le bailleur peut saisir les organismes concernés pour engager une procédure pour loyer impayé. En dernier recours, le bailleur peut adresser à son locataire un ordre de paiement. Ce document exprime la volonté de résoudre ce problème à l’amiable, obligeant le locataire à honorer ses dettes. Si ce dernier refuse toujours, dans ce cas le bailleur pourrait saisir la justice pour demander l’expulsion du locataire.

Cette histoire montre à quel point la relation entre propriétaire et locataire peut devenir conflictuelle et mener à des actions incroyables. Le mieux pour les deux parties est que chacun honore son engagement lors de la signature du bail.

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