Un bailleur a-t-il le droit de cumuler le dépôt de garantie et l’assurance loyers impayés ? La réponse d’Emmanuelle Jaulneau…

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En principe non. Un bailleur qui demande une caution, c’est-à-dire une personne qui garantit le loyer de son locataire, n’a pas le droit de souscrire une assurance par la suite. La loi interdit le cumul caution et assurance loyers impayés.

Une exception peut encore être soulignée : le bailleur a le droit de cumuler une caution (personne physique voire bancaire) ainsi qu’une assurance lorsque le logement est loué à un étudiant ou un apprenti.

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