Publié le 26 septembre 2022 à 9h00 Source : iStock

Publié le 26 septembre 2022 à 9h00

Avant le début des travaux, l’artisan en bâtiment demande le versement d’un acompte.Méfiez-vous s’il dépasse 30 % du prix de la facture totale.

Avant le début des travaux, l’artisan du bâtiment demande le versement d’un acompte.

Attention s’il dépasse 30% du prix total de la facture.

Vous agrandissez votre espace de vie, vous rénovez le sol de votre maison ou vous refaites l’isolation de votre appartement. Vous avez trouvé le parfait bricoleur pour faire le travail. Le devis proposé correspond à votre budget. Problème, l’artisan vous demande de verser immédiatement une caution pour démarrer le chantier.

Cela ne devrait pas vous surprendre : le montant doit figurer sur le devis. Une fois validé, l’acompte vous engage fermement et définitivement auprès du professionnel choisi. Vous faites confiance à son entreprise pour réaliser les travaux et il vous promet en échange de vous livrer le site internet à la date stipulée dans le contrat signé entre vous.

Pourquoi avancer une partie de la facture ?

Payer un acompte n’a rien d’anodin. Cette somme, indispensable pour l’artisan, sert à régler les frais avant le début du chantier : matériaux, peinture, matériel, sécurité, etc. L’article 91 des marchés publics n’impose pas le versement d’un acompte pour un chantier privé. Aujourd’hui, presque tous les artisans en incluent un dans leur devis pour sécuriser leurs chantiers et leur trésorerie.

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La loi ne précise ni son montant ni sa périodicité. Librement déterminé par l’entreprise, il varie généralement entre 10 et 30% du montant des travaux. Si le professionnel vous demande plus, n’hésitez pas à lui demander les raisons de ce montant : prix des fournitures, travaux nécessaires, etc. Vous êtes alors libre de rejeter le devis si ses explications ne vous convainquent pas.

A noter que le code général des impôts impose au commerçant de facturer cet acompte. Vous devez recevoir une trace écrite détaillée de ce premier versement.

Enfin, concernant les marchés publics, la loi oblige l’Etat ou la collectivité locale à verser un acompte d’au moins 5 %. Toutefois, le montant des travaux doit être supérieur à 50 000 € avec un délai de réalisation supérieur à 2 mois.

Que se passe-t-il après le versement de l’acompte ?

Après avoir payé l’acompte, vous ne pouvez pas vous retirer. Vous perdriez la totalité du montant. Pire, l’entreprise peut intenter une action en justice contre vous et vous demander des dommages et intérêts. Idem pour le loueur : s’il refuse de vous livrer le projet fini, il devra vous restituer votre acompte et vous pourrez le condamner à vous payer plus.

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