Ils ont une espérance de vie de quelques secondes, ils finissent généralement froissés, jetés, oubliés : les reçus imprimés étaient systématiquement censés disparaître au 1er janvier 2023… Mais il semble que cette mort annoncée du billet papier au profit de le billet électronique semble faire du chahut au sein du gouvernement… qui aurait décidé de reporter le décret d’application.

En attendant de savoir exactement quand et comment cette évolution se produira, il peut être prudent d’anticiper comment vous, en tant que consommateur concerné et commerçant indépendant, allez gérer cette nouvelle situation. Car si ce n’est pas le 1er janvier 2023, ce sera sûrement au cours du premier trimestre ou semestre que la mesure devrait devenir réalité.

Nous vous tiendrons informés dès que le décret d’application fixera le calendrier et surtout les modalités pratiques…

Pourquoi supprimer les tickets de caisse ?

Depuis le décret 83-50/A du 3 octobre 1983, il était obligatoire de délivrer un reçu pour un achat de 25 € TTC d’un bien ou d’un service… mais presque toujours le reçu était délivré même pour des montants inférieurs La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire sonne le glas de cet indispensable reçu papier.

Si cette évolution est portée par une loi à vocation écologique et pose des raisons sanitaires, elle s’inscrit également dans une démarche générale de maîtrise des transactions par la digitalisation.

Lutter contre le gaspillage de papier

Une étude de la start-up Green Ticket sur l’empreinte environnementale des reçus papiers imprimés les estime à 30 000 millions… qui finissent à la poubelle et bien souvent, pour rien. Certains commerçants remplissent chaque semaine des poubelles avec les reçus laissés par leurs clients…

Une étude d’impact réalisée par l’Université de Strasbourg en 2019 précise que non seulement le ticket de caisse n’est pas recyclable car sa taille et son poids sont trop faibles, mais qu’il ne faut pas non plus le jeter et le recycler avec les papiers et cartons , car les substances qu’il contient peuvent polluer l’environnement.

Une mesure sanitaire

Votre reçu n’est pas du papier ordinaire, c’est du papier thermique. Cependant, la plupart des billets imprimés sur les caisses des magasins contiennent du bisphénol, considéré comme un perturbateur endocrinien.

Le règlement européen REACH a limité l’utilisation du bisphénol A (BPA), mais les papetiers l’ont remplacé par… le bisphénol S ou F ! Cette substance est également suspectée d’affecter le système hormonal, au même titre que le BPA. Ainsi, un contact répété avec cette famille de substances serait nocif pour la santé et toucherait donc particulièrement ceux qui les manipulent beaucoup, caissiers et commerçants.

Un contrôle des échanges monétaires

Cette évolution s’inscrit dans le vaste projet de dématérialisation et de contrôle des opérations financières mené par l’Etat français, notamment avec la facturation électronique qui comprend l’émission et la réception de formulaire dématérialisé par toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA (même si elles ne sont pas responsable) des factures et e-reporting (données de transaction lorsqu’il n’y a pas d’obligation d’émettre une facture, qui fait référence à des sociétés indépendantes qui travaillent avec des clients privés).

Pourtant, la dématérialisation n’est pas une initiative franco-française ! Elle se déroule dans toute l’Union européenne, mais avec de grandes disparités : certains pays ont déjà adopté le e-ticket tandis que l’Allemagne a récemment rendu obligatoire les reçus papier (pour lutter contre la fraude) tandis que les caisses enregistreuses des commerçants de tout le Rhin seraient équipées de puces qui communiquent renseignements directement aux services fiscaux…

Par ailleurs, la Banque centrale européenne travaille activement sur le projet d’un euro numérique…

Les modalités pratiques

Toutefois, l’application de cette mesure ne s’étend pas à toutes les entrées.

Quels tickets sont concernés ?

Ceux inclus dans les biens non durables, notamment :

Quels tickets ne sont pas concernés ?

Deux grandes catégories de tickets survivront à la réforme et sont détaillées à l’article D211-6 du code de la consommation.

Tickets bancaires annulation/crédit

Les tickets de carte de crédit continueront d’être émis pour les transactions annulées ou créditables.

Tickets de produits avec garantie

Les bons de caisse des biens dits « durables » accompagnés d’une garantie légale de conformité dont l’existence et les conditions sont précisées dans la facture remise à l’acheteur.

Les solutions de remplacement

Outre la possibilité de demander expressément un reçu, le consommateur peut recevoir son billet électronique de plusieurs manières :

Le e-ticket par SMS

Une solution qui nécessite d’avoir un smartphone et ne touchera donc qu’une partie, même si elle est croissante, des consommateurs.

Le e-ticket par mail 

Le principe est le même que pour les clients disposant d’un compte client ou fidélité : le consommateur doit accepter de donner ses coordonnées au vendeur afin de créer son compte client et ainsi recevoir des informations, notamment ses reçus, par email. Certaines enseignes ont pris l’initiative et demandent déjà à leurs clients s’ils veulent ou non le billet, même aux guichets automatiques. Les consommateurs détenteurs d’une carte de fidélité reçoivent leur reçu par email.

Cette solution risque d’encombrer davantage les boîtes aux lettres avec un afflux de messages promotionnels. La présence de pièces jointes pourrait, comme avantage, peser lourdement sur l’empreinte carbone (routeurs, serveurs, datacenters ne sont pas absolument neutres au réchauffement climatique)… et peut-être même plus que l’émission de tickets sur papier… ?

Le e-ticket dans l’application bancaire 

Si l’acheteur a payé avec sa carte, il peut recevoir son e-ticket directement dans son application bancaire.

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Le e-ticket par code QR

Le principe est de scanner le QR code présent sur la box avec votre smartphone pour accéder à votre ticket de caisse directement depuis une page web. Cela vous permet de vérifier l’exactitude des prix facturés dès leur sortie de caisse.

Ce système implique sans doute de disposer d’un équipement téléphonique moderne et d’une application scanner – ce qui n’intéresse pas tout le monde – mais il présente trois avantages majeurs :

E-ticket : avantages et dangers

Les modalités spécifiques du retrait du ticket de caisse bouleversent nos habitudes et génèrent des craintes : sur la preuve d’achat, la protection des données personnelles ou encore, pour le commerçant lui-même, la mise en œuvre technique.

Les + du ticket dématérialisé

Conservation

Le e-ticket peut facilement être stocké sans être dérangé et sans risque de perte (vous devez toujours fournir un dossier ‘ticket’ sur votre ordinateur !).

Envoi

Le ticket dématérialisé peut être plus facilement retrouvé et remis pour justifier une note de frais ou pour un retour ou pour obtenir un remboursement promotionnel.

Diminution du temps passé en caisse

L’un des arguments mis en avant dans le cadre de cette évolution est la réduction du temps passé en caisse. Peut-être, à long terme… mais certainement pas pendant la phase cruciale de mise en œuvre !

Les difficultés et les dangers du e-ticket

La disparition partielle du ticket de caisse soulève de nombreuses interrogations et soulève de nombreuses critiques, notamment de la part des associations de consommateurs, mais aussi pour ce cran supplémentaire dans la digitalisation, et donc dans le contrôle, de tous les paiements effectués sur le territoire par une partie des entreprises et des particuliers. . ..

Une fracture sociale

Certains consommateurs peuvent rencontrer des difficultés avec la dématérialisation, qui nécessite un ordinateur ou un smartphone et éventuellement une imprimante…

D’où la possibilité – mais pour combien de temps ? – de demander le ticket au commerçant.

L’obligation de n’utiliser que du papier thermique exempt de bisphénol et de toute autre substance dangereuse pourrait être un accompagnement judicieux pour ceux qui s’en tiendront au reçu papier tout en se souciant de préserver l’environnement et la santé.

L’absence de preuves en cas de problème

En sortie de caisse

Peut-être faites-vous partie de ces personnes qui vérifient effectivement, en caisse, si leur ticket de caisse correspond aux prix affichés en rayon ou si les remises et promotions ont bien été prises en compte. Une vérification « à chaud » qui est sur le point de devenir beaucoup plus complexe ! À moins que vous ne puissiez vérifier instantanément votre billet électronique sur votre téléphone.

À la maison

Si vous vous rendez compte que vous avez été facturé pour un article supplémentaire ou qu’un produit n’est endommagé que lorsque vous rentrez chez vous, que devez-vous faire ? Quelle preuve avez-vous de votre bonne foi ?

Un grand distributeur nous a expliqué que ces situations seraient traitées au cas par cas, et qu’il serait possible d’utiliser des enregistrements vidéo sur tapis roulant… Mais ce sont des supports réservés à la grande distribution… Comment cela peut-il être Fini? , commerçants indépendants, gèrent ces situations ?

Le problème des données personnelles

Selon le règlement général sur la protection des données (RGPD), le client est libre de transférer ou non ses données personnelles au commerçant. Certes, heureusement… mais cette liberté n’est peut-être que la pointe de l’iceberg. Car à terme, ce sont bien plus les données personnelles qui alimenteront la manne commerciale déjà existante, avec des informations encore plus précises sur nos achats. Bien que des mesures de protection soient mises en place, le commerce de données (collecte, revente et utilisation) n’est pas un mirage, mais une réalité qui ignore les lois…

Autoentrepreneurs, quelles conséquences pour vous ? 

Si votre activité est impactée par cette évolution, comment allez-vous gérer cette nouvelle situation ?

Vers de nouveaux équipements

Adopter un outil capable de gérer l’émission d’un billet électronique ou d’un billet électronique sera donc nécessaire dès 2023. Il faudra peut-être investir dans un système permettant, d’une part, d’éditer un billet à la demande et, d’autre part d’autre part, envoyer des factures par voie électronique.

Attention : à partir du 1er janvier 2026, vous devrez être équipé d’un système de gestion de trésorerie permettant la télétransmission des données de facturation (e-reporting) pour vous conformer à la réforme de la facturation.

Identifier votre clientèle pour faire les bons choix

Dans sa communication, France Num (le portail de la transformation numérique des entreprises) fait référence à une étude Twilio/Opinea sur l’attitude des consommateurs français face à la dématérialisation du ticket de caisse. Cette étude montre que l’âge est le facteur déterminant dans les préférences de support pour les billets électroniques.

Si la plupart des personnes interrogées sont sensibles à la protection de l’environnement, 69% des plus de 56 ans déclarent préférer la version papier, tandis que 38% des 18-25 ans préfèrent le SMS.

A noter : Les applications pour gérer l’envoi des e-billets vont se multiplier, avec le risque que le client rencontre une multitude d’applications différentes, du moins au début…

Gérer au mieux la relation client

En tant qu’entrepreneur jusqu’alors habitué à délivrer un reçu, vous pouvez commencer à préparer vos clients, avec pédagogie. Car si le client peut toujours vous demander une édition papier, ce bouleversement des habitudes commerciales risque d’engendrer des malentendus et des insatisfactions !

Des actions facilitantes auprès des clients

Ce que vous pouvez configurer :

Comment surmonter les litiges de consommation une fois rentrés chez eux ?

Un outil commercial

C’est l’un des arguments en faveur de cette évolution présenté par France Num : « transformer la fin de la recette en 2023 en opportunité pour votre entreprise ». En utilisant le canal e-ticketing pour des offres promotionnelles ou privilégiées. Une solution certes intéressante pour votre activité, à manier mais avec modération et intelligence pour ne pas risquer de saturer votre clientèle.

France Num, organisme officiel dont l’objectif est la transformation numérique et qui orchestre l’accompagnement des TPE/PME par des professionnels de la digitalisation agréés par la Direction Générale des Entreprises. Au menu : un premier rendez-vous gratuit pour les entreprises utilisant le site francenum.gouv.fr, des guides, des conseils, des informations, des formations et un moteur de recherche pour trouver les bons acteurs sur votre zone géographique.