A partir du 1er octobre les téléconsultations ne seront plus remboursées à 100%. Notre Temps enquête sur les questions posées avant la fin de cette inquiétude.
A partir de quand?
A partir de ce samedi 1er octobre, toutes les téléconsultations ne seront plus remboursées à 100%. Ce remboursement intégral était en effet une mesure d’outrage liée à l’épidémie de Covid-19, qui devait prendre fin cet été, mais a été prolongée jusqu’à fin septembre. Un changement qui peut dérouter certains patients face à un manque criant de généralistes et de spécialistes. L’Assurance maladie nous confirme que c’est à partir du samedi 1er octobre que le remboursement change, comme l’a repéré Le Parisien, et donne quelques précisions.
Qu’est-ce que ça change?
Cela signifie-t-il que tout devra être payé ? Non, on revient au système préexistant, avant la pandémie. Comme pour une consultation en présentiel, l’Assurance Maladie continuera à rembourser 70% de la téléconsultation. Si le patient a une mutuelle, celle-ci prendra en charge les 30% restants. Si vous n’avez pas de mutuelle, vous paierez le reste, ainsi que les dépassements d’honoraires, si votre médecin exerce en secteur 2.
Précision importante : normalement, les téléconsultations ne sont prises en charge à 70% que lorsque le patient consulte son médecin ou un médecin qu’il a consulté au cours des douze derniers mois. Une frontière brisée avec le Covid-19 et remboursée à 100%. Mais si l’on revient à cette règle, il sera plus compliqué pour les Français vivant dans un désert médical de consulter le premier médecin disponible sur Internet et d’être récompensé. Il existe toutefois une souplesse : l’Assurance maladie précise que « le respect du parcours de soins pour tout recours à la téléconsultation n’est pas exigé, notamment pour une situation d’urgence et pour les patients qui n’ont pas de médecin traitant ou dont le médecin traitant est indisponible dans un délai compatible avec leur état de santé ».
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Quelles sont les exceptions?
Il existe plusieurs cas où les téléconsultations d’un médecin généraliste ou spécialiste resteront couvertes à 100%. Notamment si vous souffrez d’une maladie de longue durée, d’une maladie professionnelle, si vous avez été examiné pour le VIH et l’hépatite C, si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une complémentaire santé.
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Et pour les arrêts de travail?
Un deuxième amendement aux téléconsultations a été annoncé cette semaine, mais il n’est toujours pas en vigueur. En effet, Gabriel Attal a prévenu, dans une interview au Journal du Dimanche, que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoyait un contrôle plus strict des arrêts maladie pris par téléconsultation. En effet, le PLFSS précise que « les arrêts de travail prescrits lors d’une téléconsultation par un médecin autre que le médecin traitant ou un médecin vu au cours des 12 derniers mois ne seront remboursés que sous certaines conditions limitatives pour limiter les abus ». Concrètement, vous ne percevrez plus d’indemnités journalières si un médecin que vous ne connaissez pas vous arrête après une téléconsultation. Mais ce n’est pas pour maintenant. Ce projet de loi sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 20 octobre 2022. La mesure n’entrera en vigueur que le 1er juin 2023.
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