Le taux d’intérêt correspond au taux annuel effectif maximum (TAEG) au-delà duquel un établissement de crédit ne peut pas prêter d’argent. Il est fixé trimestriellement par la Banque de France, afin de protéger les emprunteurs des taux excessifs pouvant être pratiqués par les banques.

Qu’est-ce que le taux d’usure ? 

Le taux d’usure, ou seuil d’usure, correspond au taux effectif annuel maximum (TAEG) au-dessus duquel une banque ne peut accorder de crédit.

Le taux annuel effectif annuel (TAEG) s’exprime en pourcentage annuel du montant prêté et comprend tous les frais inhérents à la souscription d’un prêt (frais de dossier, courtage, assurance, etc.). Il permet notamment aux particuliers de comparer le coût global des propositions faites par les différents établissements contactés.

Il n’y a pas qu’un, mais plusieurs taux d’attrition. Ils sont fixés selon :

Elle s’applique à tous les emprunts contractés par les particuliers, les associations, les professionnels et les entreprises.

Les taux d’usure en vigueur pour les crédits immobiliers – au 1er Octobre 2022 (4ème Trimestre)

Pour les prêts à taux fixe, le taux d’amortissement du prêt est déterminé par trois maturités : moins de 10 ans, 10 ans à moins de 20 ans, 20 ans et plus. Pour les prêts à taux variable, désormais très rares, ainsi que les prêts relais qui ont aussi leur propre taux d’attrition, ceux-ci ne tiennent pas compte de la durée des prêts.

A quoi sert le taux d’usure ? 

Le taux d’usure a été établi pour mieux protéger les emprunteurs et limiter les éventuelles pratiques abusives des établissements de crédit, qui sans ce seuil pourraient proposer des taux excessifs.

En effet, si les établissements de crédit sont libres de fixer leurs propres taux, ils sont en partie dépendants de la BCE (Banque Centrale Européenne). Elle a un rôle de superviseur et de régulateur des taux auprès des organismes de crédit des pays membres de la zone euro. C’est elle qui définit les taux d’emprunt et d’intérêt auprès des banques commerciales : on parle de taux directeurs. Cette dernière affecte le prix des crédits et de l’épargne accordés par les banques.

Les modifications des taux de référence ont une influence considérable sur l’activité économique dans la zone euro. Ce sont les principaux outils de la BCE qui permettent notamment de relancer la croissance et les investissements ou de réguler l’inflation.

Comment est calculé le taux d’usure ?

C’est la Banque de France qui fixe tous les trois mois les taux d’usure, sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, majorés d’un tiers.

Les taux d’attrition sont publiés à la fin de chaque trimestre au Journal officiel et peuvent également être consultés sur le site Internet de la Banque de France.

Pour calculer le taux d’attrition, la Banque de France étudie un échantillon représentatif des TAEG appliqués, au cours du trimestre précédent, pour les différentes catégories de prêts, auprès des établissements de crédit et des sociétés financières. La moyenne de ces taux par catégorie est alors majorée d’un tiers.

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Le taux d’attrition s’applique à tous les crédits souscrits par les particuliers (crédits immobiliers classiques à taux fixe ou variable et crédits relais, crédits à la consommation, crédits personnels, crédits auto, crédits travaux, découverts bancaires). Dans le calcul du seuil d’usure, deux critères différents du taux sont pris en compte : la durée du crédit pour le prêt immobilier et le montant du prêt contracté à la consommation.

Bon à savoir Les prêts à la consommation sont répartis en 3 catégories, déterminées en fonction du montant emprunté : inférieur ou égal à 3 000 euros, supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros, supérieur à 6 000 euros.

Qu’est-ce que l’effet ciseau ? 

Comme la Banque de France détermine les taux d’usure des trois derniers mois, un décalage horaire peut se créer. Ce délai n’est généralement pas un problème lorsque les taux de crédit baissent, mais il l’est lorsque les taux hypothécaires augmentent assez rapidement et que le taux d’attrition est faible, comme c’est le cas en 2022.

Si l’on inclut les frais annexes comme les frais d’assurance, le plafond du taux d’attrition est vite atteint et donc certains dossiers d’emprunteurs solvables peuvent être bloqués par les banques. C’est ce qu’on appelle « l’effet ciseau ».

explique Maël Bernier, directeur de la communication et porte-parole de Meilleurtaux.

Comment “contourner” le taux d’usure ?

Si le dossier de demande de financement est bloqué par la banque en raison du faible taux d’attrition, il est possible en tant que particulier de « travailler » le taux d’attrition excédentaire.

La première solution à envisager est de souscrire une assurance emprunteur auprès d’un autre établissement, éventuellement moins onéreux. Cette assurance indispensable pour contracter un crédit immobilier représente, en général, un poids non négligeable dans le coût total du crédit. La loi Lagarde a facilité le choix d’une assurance emprunteur auprès d’une compagnie d’assurance spécialisée, en lieu et place du contrat collectif proposé par la banque. L’avantage est qu’il peut permettre au taux de prêt de descendre en dessous du taux d’usure.

Une autre option consiste simplement à modifier le nombre de mensualités de prêt. Plus la durée du prêt est longue, plus le TAEG est bas.

Avis Il est interdit aux établissements de crédit de conclure un prêt usuraire (ou qui le serait). La pratique est passible de deux ans de prison et de 300 000 euros d’amende, selon l’article L341-50 du Code de la consommation.

FAQ sur le taux d’usure

Quel est le taux d’usure actuel ?

Le taux d’attrition pour le 4ème trimestre 2022 est de :

Quel est le rythme de modification du taux d’usure ?

Le taux d’usure est modifié tous les 3 mois par la Banque de France. Pour les calculer, elle étudie un échantillon représentatif des TAE appliquées, au cours du trimestre précédent, pour les différentes catégories de prêts, auprès des établissements de crédit et des sociétés financières.

En quoi le taux d’usure impacte mon crédit ?

Le taux d’usure a été créé pour protéger les emprunteurs et limiter le risque de pratiques abusives des établissements de crédit. Il désigne l’ensemble des crédits souscrits par les particuliers (crédits immobiliers classiques à taux fixe ou variable et crédits relais, crédits à la consommation, crédits personnels, crédits auto, crédits travaux, découverts bancaires).

En effet, si les banques avaient des taux d’intérêt très élevés, on risquerait de mettre les emprunteurs les plus modestes dans une situation financière compliquée (risque de surendettement).