Exemple : ivresse et transfert de garde des marchandises
Dans un arrêt du 7 juillet 2022, la Cour de cassation n’est pas responsable d’un accident survenu au propriétaire d’une voiture qui, ivre, en avait confié le volant à un Continuer la lecture
Louer sa propre voiture : comment ça marche et pourquoi est-ce intéressant ?
Mettre sa voiture à disposition et la louer quand on n’en a pas besoin présente de nombreux avantages, tant pour le propriétaire que pour le locataire. C’est aussi une loi Continuer la lecture
Est-ce une bonne idée de louer sa propre voiture ?
(ETX Daily Up) – Rendre votre voiture disponible et la louer quand vous n’en avez pas besoin présente de nombreux avantages, tant pour le propriétaire que pour le locataire. C’est Continuer la lecture
Transfert de la garde du véhicule au conducteur par son propriétaire en état d’ébriété
La cour d’appel ne donne pas de base légale à sa décision, se contentant de constater que le propriétaire, dans son seul intérêt et pour une durée limitée, a confié Continuer la lecture
Location de voiture : quelle assurance auto choisir ?
Pour profiter pleinement des vacances, rien de mieux que de louer une voiture. C’est la solution la plus pratique à la liberté. Cependant, il est primordial de bien assurer le Continuer la lecture