Julien Trellu, le 16 septembre 2022

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Si vous avez un projet de prêt immobilier, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire selon la loi. Mais la banque exige généralement une souscription à une garantie emprunteur.

L’assurance emprunteur est une garantie prise pour couvrir un crédit immobilier. Cette assurance a pour but de vous assurer de rembourser vos échéances d’emprunt si votre situation ne vous permet plus d’amortir l’intégralité du capital restant.

Le contrat d’assurance emprunteur couvre différents périmètres de protection :

Décès : une garantie assurance emprunteur obligatoire

Si vous souhaitez comprendre les risques couverts par l’assurance emprunteur et les différents niveaux de protection, lisez la suite de cet article.

Cette protection est activée en cas de décès de l’emprunteur avant un certain âge limite. Cette limite d’âge peut varier selon les assureurs, mais est généralement de 90 ans.

De cette manière, l’assureur prend en charge le capital restant dû à la banque, en fonction de la somme assurée. La prestation de décès peut inclure des exclusions (aucune indemnisation).

Ces exclusions peuvent inclure les éléments suivants :

Garantie emprunteur Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Selon le contrat d’assurance de l’emprunteur, l’indemnisation peut être active au moment de la signature du contrat ou après le délai de carence. Le délai de carence est la période entre l’ouverture de la loi et le versement des prestations liées à cette loi.

L’assurance Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PITA) couvre le risque d’incapacité totale et permanente d’exercer une activité professionnelle. Cette incapacité doit s’accompagner de l’obligation ultime absolue et présumée de s’assurer l’aide d’une personne dans l’accomplissement des actes quotidiens : se laver, manger, s’habiller et se déplacer.

Elle dépend le plus souvent de la perception d’une pension de sécurité sociale. L’assureur prend en charge les mensualités du prêt en fonction du montant assuré (ou en fonction du manque à gagner).

Couverture Invalidité permanente totale (IPT)

Selon le contrat d’assurance, le risque de perte totale et irréversible d’autonomie (PITA) est couvert pendant toute la durée du prêt ou jusqu’à la limite d’âge.

L’Invalidité Permanente Totale (IPT) est la deuxième catégorie d’invalidité définie par l’assurance sociale. Le taux d’invalidité est supérieur à 66 %.

Les IPP ne doivent pas permettre des activités professionnelles permanentes et permanentes. Cette invalidité résulte d’un accident ou d’une maladie et après la stabilisation de l’état de santé, c’est-à-dire le moment où la blessure peut être considérée comme permanente.

L’indemnisation est effective après évaluation du degré d’invalidité par un médecin désigné par l’assureur. Cette indemnité est calculée selon le barème médical mentionné dans le contrat d’assurance.

Les garanties d’assurance emprunteur peuvent varier selon les contrats :

Assurance emprunteur Invalidité permanente partielle (IPP)

Compte tenu des caractéristiques de cette garantie liée au travail, la limite d’âge est généralement fixée à 65 ans.

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L’Invalidité Permanente Totale (IPT) est la première catégorie d’invalidité définie par l’assurance sociale. Le taux d’invalidité varie de 33 % à 66 %.

La garantie Invalidité permanente partielle (IPP) correspond à l’incapacité permanente d’exercer une activité professionnelle consécutive à une maladie ou un accident et après un état de santé permanent. Le barème médical mentionné dans le contrat d’assurance détermine le montant de l’indemnisation.

La garantie Incapacité temporaire de travail (ITT)

Le périmètre de l’assurance PPI peut varier en fonction du contrat d’assurance.

L’incapacité temporaire de travail (ITT) est une incapacité temporaire de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident entraînant un arrêt de travail. L’incapacité doit être totale.

Selon le contrat d’assurance, cette couverture peut être déterminée par l’incapacité d’exercer une activité professionnelle en cas d’accident ou de maladie, ou toute autre activité professionnelle.

Votre assureur prend en charge le remboursement mensuel du prêt dans les conditions précisées dans votre contrat : selon le manque à gagner ou selon la somme assurée.

En cas de reprise d’activité professionnelle (même à temps partiel), la couverture d’assurance cesse. Votre contrat d’assurance peut toutefois contenir une clause vous permettant d’être couvert si vous reprenez votre activité avec une pause thérapeutique.

Votre contrat d’assurance peut prévoir une franchise, qui est une période pendant laquelle l’assureur ne prend pas en charge le paiement des indemnités. Vous pouvez également mentionner les exclusions (pratiquer des sports dangereux, blessures volontaires, maladie ou accident causé par l’alcool ou la drogue).

Perte d’emploi : une couverture optionnelle

Si vous le souhaitez, découvrez comment souscrire une assurance emprunteur lorsque vous avez des problèmes de santé.

L’assurance chômage de l’emprunteur est facultative. En cas de perte d’emploi, votre assurance prend en charge tout ou partie (selon les contrats) des mensualités de remboursement du prêt. Ce soutien est fourni sous certaines conditions.

Les règles d’indemnisation en cas de perte d’emploi sont précisées dans les conditions générales de votre contrat. Il convient de bien les étudier, car les garanties de l’assurance emprunteur en cas de perte d’emploi peuvent varier selon les assureurs.

Retrouvez ci-dessous les conditions générales applicables à l’assurance chômage :

Votre contrat peut également inclure :

Pour justifier l’activation, vous devrez soumettre des documents à votre assureur, notamment :

Si la garantie chômage est active, vous devez bien entendu prévenir votre assureur si vous reprenez votre activité professionnelle.

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