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Vous pouvez également consulter le rapport de synthèse de cette réunion.
Présidence
par M. Alain Richard
Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.
2. Luttez contre la fraude au compte
formation du personnel. – Adoption définitive d’un
le projet de loi dans le texte de la commission
Carole Grandjean, ministre
délégué auprès du ministre du travail, du plein emploi et
l’intégration et le ministre de l’éducation nationale et
les jeunes responsables de l’éducation
professionnels
M. Martin
Lévrier, rapporteur de la commission sociale
Fin de la discussion générale.
Mme Carol
Grandjean, ministre délégué
Changer
N° 1 par Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Avenant n° 2
édité par Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Articles 2, 2a, 3 et
4 – Adoption.
Adoption définitive du projet de loi dans le texte
du comité.
3. Concentrez-vous
sur les votes
Suspension et reprise de la séance
4. Création
délégations parlementaires sur les droits de l’enfant.
– Rejet d’une facture
M. Xavier Iacovelli, auteur de
Facture
Mme. Murielle
Jourda, rapporteur de la commission des lois
Mme Charlotte
Caubel, ministre des Affaires étrangères de la Première
Ministre responsable de l’enfance
Fin de la discussion générale.
M. François-Noël
Buffet, président de la commission des lois
Rejet de certains articles du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
LA MISSION
PAR Mme Laurence Rossignol
5. Concentrez-vous
sur les votes
6. Combattre la précarité
accompagnateurs d’étudiants en situation de handicap et
assistants d’éducation. – Adoption définitive
d’un projet de loi dans le texte de la commission
Geneviève Darrieussecq, ministre
délégué auprès du ministre des solidarités,
l’autonomie et les personnes handicapées, avec la responsabilité des personnes
désactivé
Mme Marie-Pierre
Monier, rapporteur de la commission de la culture
Fin de la discussion générale.
Changer
N°2 édité par Mme Annick Billon. –
Retraite.
Avenant n° 1
édité par Mme Annick Billon. – Retraite.
Article
3 (suppression conservée)
Monsieur Laurent Lafon,
président de la commission culturelle
Adoption définitive du projet de loi dans le texte
par la commission.
Suspension et reprise de la séance
7. Équité territoriale contre
déserts médicaux et accès aux soins pour
tout. – Rejet d’une facture
Mme Émilienne Poumirol, auteur de
le projet de loi
Annie Lee
Houerou, rapporteur de la commission sociale
Mme Agnès
Firmin Le Bodo, ministre délégué auprès du ministre de
santé et prévention, responsable de l’organisation
métiers du territoire et de la santé
Fin de la discussion générale.
Mme Agnès
Firmin Le Bodo, ministre délégué
Changer
Non. 8 édité par M. Daniel Chasseing. –
Retraite.
Avenant n° 7
dirigé par M. Daniel Chasse. – Retraite.
Avenant n° 13 du
Mme Émilienne Poumirol. – Adoption.
Rejet par vote public n° 98 de l’article
modifié.
Article 2 – Rejet
par vote public n° 99.
Article 3 – Rejet
par vote public n° 100.
Article 4 – Rejet
par vote public n° 101.
Changer
N° 14 par M. Patrice Joly. – Rejet par vote public
N° 102.
Avenant n° 15 du
M. Patrice Joly. – Rejet.
Changer
N° 6 édité par M. Daniel Chasseing. –
Rejet.
Rejet par vote public n° 103 de l’article
Monsieur. Philippe
Mouiller, vice-président de la commission sociale
Rejet, par vote public n° 104, de l’article.
Tous les articles ont été rejetés
le projet de loi n’a pas été adopté.
Présidence de M. Alain Richard
Monsieur.
Président. La séance est
ouvert.
(La réunion est ouverte
à 10h30)
Monsieur.
Président.
Résumé de la session précédente
été distribué.
N’y a-t-il pas de vue ?…
Le procès-verbal est adopté avec des réserves
utile.
Match
contre la fraude au compte personnel de formation
Adoption
version finale d’un projet de loi dans le texte de la commission
Monsieur.
Président. L’agenda
appelle à la discussion à la demande du Rassemblement des
démocrates, progressistes et indépendants du projet de loi,
adoptée par l’Assemblée nationale, afin de lutter contre
fraude et interdiction de compte personnel de formation
traitement par ses titulaires (proposition n°32, texte de la
commission n° 156, rapport n° 155).
Dans la discussion générale, le mot est
Madame la sous-ministre.
(Applaudissements
sur la durée du groupe
RGPD.)
Mme Carol
Grandjean,
ministre
délégué auprès du ministre du travail, du plein emploi et
de
verser
et le ministre de
éducation
national et de la jeunesse, avec la responsabilité de
éducation
et la formation professionnelle. Monsieur. président, M.
vice-président du comité social, M.
Monsieur le Président, mesdames et messieurs les sénateurs, je veux tout
tout d’abord remercier le groupe RDPI, en particulier le sénateur Martin
Lévrier, d’avoir enregistré l’examen de ce projet de loi
à son agenda réservé.
Je tiens également à saluer le travail accompli
par Catherine Fabre : elle s’est engagée