Un chantier de 1 500 € a été facturé plus de 5 570 €… Un homme a profité de la faiblesse de l’octogénaire dans la Sarthe en 2021.

Un Sarthois a été jugé par le tribunal du Mans (Sarthe), lundi 21 novembre 2022, pour des faits liés à ses pratiques commerciales, notamment abus de faiblesses et pratiques commerciales trompeuses, en 2021.

Grand, de forte stature, cheveux grisonnants, vêtu d’un pull marron, d’un gilet « doudoune » gris et d’un jean, Claude*, 55 ans, debout droit dans la barre du tribunal correctionnel. Il a répondu au fait qu’il était accusé avec une précision et une assurance exactes.

Surfacturation, pratiques commerciales trompeuses…

Le tribunal allègue qu’il a été surfacturé pour des travaux de rénovation au domicile d’un octogénaire.

Il aborde la dernière en janvier 2021 au Mans. Le jour même il s’était approché de la femme, sans donner de devis, il, par l’intermédiaire du terminal de paiement, a demandé à la victime de payer, sans attendre le délai légal de 7 jours.

Pour ne rien arranger, lorsqu’il annonce à la femme que le montant des travaux est de 4 320 € (facturés), il lui fera payer 5 570 €…

Une autre femme, qui habite à Allonnes, portera également plainte pour quasiment la même pratique. Un de ses partenaires commerciaux a eu un différend avec lui et a même porté plainte pour menace de mort…

« Je n’ai pas abusé d’elle »

Claude* a reconnu devant le tribunal qu’il n’avait pas respecté le délai de rétractation imposé par la loi avant de commencer à travailler, mais n’avait pas encaissé l’argent du client le jour même.

Il s’est défendu de tout abus de faiblesse : « Je ne l’ai pas abusé, j’ai travaillé à côté, j’ai vu le dérangement et je suis intervenu. »

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Le président lui a fait remarquer que le plaignant était d’un certain âge, puisque le second est né en 1941. « Sont-ils visés ou non ? », a-t-il demandé à l’homme d’affaires.

« Non, je travaille aussi bien avec des jeunes qu’avec des personnes âgées », a déclaré le prévenu, qui a été condamné à deux reprises, notamment pour avoir conclu un contrat non conforme.

« Agissements frauduleux »

Après son client, qui a réclamé son argent, l’avocat de la plaignante octogénaire a dénoncé « un comportement frauduleux » et des « pratiques commerciales trompeuses » d’un entrepreneur qui « ne présente pas d’excuses ». Il a demandé une indemnisation pour son client.

Représentée par des avocats, l’association de défense des consommateurs « UFC-Que Choisir », qui s’est constituée partie civile, a également réclamé des dommages et intérêts.

Parlant pour sa part des « ambiguïtés volontairement entretenues » par le prévenu, le procureur a requis 8 mois de prison et une mise à l’épreuve avec sursis ainsi qu’une obligation de réparer les dégâts.

Plaidoirie de la défense

Quant à Me Hélène Braud, l’avocate de Claude*, elle a plaidé pour la libération de tous les faits allégués par son client, hormis le fait de ne pas respecter le délai de 7 jours requis pour l’exécution du contrat. Il a demandé que son client reçoive une amende un jour.

6 mois de prison ferme

S’appuyant sur les faits concernant les deux plaignants, le prévenu a été reconnu coupable de tous les faits concernant l’octogénaire qui habitait Le Mans. Il a été condamné à 6 mois de prison et 18 mois de sursis.

Il doit verser des dommages et intérêts à l’octogénaire et à l’association « UFC-Que Choisir ».

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