La décision sera connue le 13 juillet (illustration). © EDDY LEMAISTRE / FRANCE OEST
Un magistrat de Dijon (Côte-d’Or) encourt la révocation après sa mise en examen : il est soupçonné d’avoir inscrit sa fille de 12 ans sur un site de rencontre libertin. La décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera rendue le 13 juillet.
Jeudi 17 juin, la Chancellerie a demandé au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) la destitution d’un magistrat qui exerçait au tribunal judiciaire de Dijon (Côte-d’Or). L’homme de 55 ans est accusé « d’avoir proposé à des inconnus sur Internet d’avoir des relations sexuelles avec sa fille mineure », écrit l’AFP.
Le ministère de la Justice, par la voix de son directeur des services judiciaires Paul Huber, a demandé que la sanction disciplinaire la plus sévère soit infligée à ce magistrat, dont le « manquement » ne peut que conduire à son « exclusion de la justice ».
Placé sous contrôle judiciaire
Le magistrat avait été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire en juin 2020 pour corruption de mineur et « provocation non suivie d’effets à la commission du crime de viol et du crime d’agression sexuelle », crimes passibles de dix ans de prison. L’affaire a débuté en octobre 2019 après qu’un utilisateur d’un site de rencontre libertin a rapporté qu’un homme proposait d’associer sa fille de 12 ans à du sexe.
L’enquête, menée par cyber infiltration, a conduit à l’interrogatoire de ce magistrat aux critiques élogieuses. Il a reconnu les faits mais a objecté qu’il s’agissait de « fantasmes qu’il n’aurait jamais réalisés », selon le procès-verbal lu lors de l’audience, qui s’est tenue en partie à huis clos afin de protéger l’intimité de son entourage familial.
Décision le 13 juillet
Parallèlement à l’information judiciaire, toujours en cours, le magistrat est sous le coup d’une interdiction provisoire depuis un an et fait l’objet d’un dossier disciplinaire depuis le mois d’août. « Il a terriblement honte de ce qu’il a fait », a déclaré son avocat. Déplorant l’incapacité à « prendre le relais », le directeur des services judiciaires a reproché au magistrat d’avoir posté des « photos suggestives » de sa fille de 12 ans, au visage reconnaissable, et d’être allé jusqu’à « proposer le viol de sa fille aux étrangers.
D’avril 2019 à juin 2020, il a échangé « presque quotidiennement » sur ce site libertin avec des internautes, en termes « très grossiers » et parfois sur son lieu de travail, a également souligné le représentant de la Chancellerie. « Je ne me sens vraiment pas indigne de ce métier que j’adore. Je pense que j’ai été utile et je pense que je peux encore être utile un jour », a déclaré le magistrat lors de l’audience, qui a déclaré que cette demande de non-lieu est « comme si elle n’avait pas existé depuis 28 ans ». a mis sa décision sous avis le 13 juillet.