La souscription de prêt immobilier s’accompagne généralement d’une assurance emprunteur. Ce dernier vous protège, pendant la durée d’amortissement du crédit, des conséquences d’un défaut de remboursement. Mais que se passe-t-il en cas de remboursement anticipé, partiel ou total, du crédit immobilier ? Concentrez-vous sur la compréhension complète des mécanismes qui régissent cette assurance dans cette situation très courante.
Je garantis la sécurité de mon prêt au meilleur prix
Une assurance exigée par le prêteur
Exigée par le prêteur, l’assurance emprunteur intervient en cas d’aléas de la vie pour empêcher le prêteur d’honorer ses mensualités de remboursement. En effet, si la garantie d’assurance varie en fonction du profil de l’emprunteur, elle couvre le plus souvent les risques décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité totale ou partielle, incapacité de travail et perte d’emploi.
Cette assurance est émise en même temps que l’hypothèque est couverte. Celle-ci peut être prise auprès d’un organisme de crédit, dans ce cas on parle d’un contrat groupe, ou auprès d’une compagnie d’assurance choisie par l’emprunteur. Cette dernière option fait partie de la délégation d’assurance.
L’emprunteur a, en effet, le libre choix de son assurance. Il peut ainsi concourir et souscrire son assurance emprunteur auprès de la compagnie d’assurance la plus compétitive dès lors que le contrat choisi répond à toutes les exigences de garantie émises par le prêteur. Celle-ci est détaillée dans la Fiche d’Information Standardisée (FSI) que la banque ou l’organisme de crédit doit fournir dans le cadre de son offre de prêt.
Cette information est importante pour obtenir de la compagnie d’assurance une soumission d’assurance emprunteur acceptable pour le prêteur. Ce devis mentionne systématiquement le TAEA (Taux Effectif Annuel d’Assurance) qui indique la part de l’assurance dans le coût total du prêt immobilier proposé. Le comparatif TAEA permet d’identifier facilement les contrats d’assurance les plus compétitifs.
Bon à savoir : Choix indépendant de l’assurance emprunteur, référence légale Les membres du DPRD ont décidé de favoriser la concurrence à travers quatre lois consécutives qui ont libéralisé le marché de l’assurance emprunteur :
Je garantis la sécurité de mon prêt au meilleur prix
Remboursement anticipé : qu’est-ce que c’est ?
Tout crédit comporte une période d’amortissement pendant laquelle l’emprunteur rembourse le capital et les intérêts tous les mois. Les prêts immobiliers portent généralement sur un montant important, cette durée pouvant aller jusqu’à 25 ans. Toutefois, lorsque l’emprunteur peut le faire après la trésorerie voire la vente du bien en question, le crédit peut être remboursé par anticipation. Il convient de distinguer deux types de prépaiement :
Si le remboursement anticipé se traduit par des économies sur les intérêts du prêt et les frais d’assurance emprunteur, il peut en résulter des Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA). Pour être réclamée par le prêteur, celle-ci doit être prévue dans le contrat de prêt. Elle est également plafonnée par la loi.
Ils doivent correspondre à 6 mois d’intérêts ou 3% du capital en circulation : le moins élevé de ces deux montants est retenu. Vous vous souviendrez que le prêteur ne peut prétendre aux IRA lorsque la vente du bien ayant permis le remboursement du prêt a été motivée par une mutation professionnelle ou le décès de l’emprunteur.
Un remboursement anticipé ne s’improvise pas. Il est calculé très précisément en tenant compte de tous les paramètres de l’opération. Plus le taux de prêt est élevé, plus il est intéressant. Face à la complexité de ce calcul, n’hésitez pas à consulter votre banquier et votre assureur pour bien évaluer les avantages d’un remboursement anticipé.
Je garantis la sécurité de mon prêt au meilleur prix
Quid de l’assurance emprunteur en cas de remboursement anticipé ?
Quel que soit le type de remboursement effectué, il n’est pas sans conséquence sur l’assurance de votre emprunteur. Votre assureur doit être informé de l’opération :
La contribution de l’assurance emprunteur est issue de mesures de sûreté et d’évaluation des risques liés au profil de l’emprunteur (âge, état de santé, profession). Ce paramètre détermine le coût total de l’assurance calculé en pourcentage du capital emprunté. Par conséquent, le coût de l’assurance est également lié à ce dernier montant. S’il diminue après le paiement initial, il est normal que le coût de l’assurance diminue.
En effet, en cas de remboursement anticipé partiel, votre assureur ajuste votre apport sur le nouveau capital restant dû. Enfin après avoir baissé, le coût de votre assurance emprunteurs est revu à la baisse. Attention, cet ajustement de votre cotisation d’assurance peut prendre un certain temps ! Les assureurs considèrent généralement ce retard en surpayant.
Le remboursement total du crédit entraîne, de facto, la résiliation de l’assurance emprunteur. En cas de délégation d’assurance, vous devrez joindre à votre demande d’annulation une attestation de remboursement initial fournie par l’établissement prêteur.
Je garantis la sécurité de mon prêt au meilleur prix
La renégociation et le rachat de crédit
Une baisse importante des taux de crédit peut inciter les emprunteurs à renégocier leurs prêts, voire à les racheter. Cette option doit être distinguée du remboursement du prêt. Lorsqu’elle est acceptée par le prêteur, la renégociation entraîne une réduction du taux d’intérêt appliqué au crédit et, par conséquent, une réduction des coûts globaux. Ainsi modifié, le contrat de crédit continue. La renégociation n’a aucune conséquence sur l’assurance de l’emprunteur.
C’est différent du rachat à crédit. Dans ce cas, le crédit en cours est remplacé par un autre jugé plus rentable. Le rachat de crédit entraîne donc la résiliation de l’assurance emprunteur. La mise en place de nouveau crédit s’accompagnera d’une nouvelle assurance emprunteur. L’assurance emprunteur est spécifique au contrat de prêt, elle n’est pas transférable d’un prêt à l’autre.
Etroitement liée au crédit de la garantie, l’assurance emprunteur évolue nécessairement en cas de remboursement anticipé de cette dernière. Contrats collectifs ou délégation d’assurance, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre banquier et compagnie d’assurance. Ils pourront valider la démarche interne à leur entreprise pour régler ou résilier votre assurance emprunteur en cas de remboursement anticipé de crédit !
Foire aux questions
L’emprunteur est-il obligé d’accepter l’assurance proposée par le prêteur ?
Non, l’emprunteur est libre de choisir son assurance. Cependant, il doit signer un contrat avec une garantie similaire à celle proposée par le prêteur.
Doit-on changer d’assurance emprunteur en cas de remboursement anticipé partiel du crédit ?
Pas! Les conditions de garantie demeurent. Toutefois, la réduction du capital restant dû devrait inciter les assureurs à moduler le montant de leurs apports. Le remboursement partiel initial du crédit entraîne donc une diminution du coût de l’assurance.
Que se passe-t-il en cas de remboursement anticipé total du prêt ?
Le solde du produit du prêt s’entend à la résiliation de l’assurance emprunteur. Dans le cadre du contrat groupe, le banquier en est responsable. En cas de délégation d’assurance, il appartient à l’emprunteur d’en informer son assureur en lui adressant une attestation de solde de compte fournie par le prêteur.
Une renégociation de prêt entraîne-t-elle un changement d’assurance ?
Pas! Il n’y a aucun changement dans le contrat de prêt. Ce dernier se poursuit dans un état renégocié. L’assurance emprunteur ne subit aucune modification.