Le plan épargne retraite (PER) a été créé par la loi Pacte du 22 mai 2019. Il est disponible depuis le 1er octobre 2019. Il se décompose en trois compartiments, le PER individuel (PER-I), le PER d’entreprise collective (PERE-CO) et le PER d’entreprise obligatoire (PERE-OB).
Les nouveaux régimes de retraite (PER) sont liés à l’ancien régime de retraite, qui devrait disparaître. Cependant, les paiements sur les anciens contrats de pension sont toujours en cours. Les opportunités de sortie sont courantes sous trois formes, à savoir soit une sortie en rente viagère, soit une sortie en capital, soit les deux. Pour mieux comprendre ce produit d’épargne retraite, nous vous présentons les trois formes sous lesquelles le PER est disponible.
LE PER INDIVIDUEL (PER-I).
Le seul PER est un produit de stockage à long terme. Ce régime s’adresse à toute personne (particulier ou travailleur autonome) qui souhaite épargner pour sa retraite.
Ils sont destinés à remplacer les produits d’épargne retraite existants : le PERP et l’accord Madelin.
L’avantage de ce nouvel accord est qu’il laisse la possibilité de partir dans la rente (comme les PERP et Madelin existants), mais aussi dans le capital, et même de combiner ces deux voies de sortie.
Si le titulaire du contrat décède, le projet est terminé. L’épargne est transmise aux héritiers ou ayants droit choisis dans la convention, sous forme de numéraire ou de rente.
S’il s’agit d’un plan ouvert par le biais d’un compte-titres, l’épargne est incluse dans la succession, s’il s’agit d’un plan qui a proposé d’adhérer au contrat d’assurance groupe, l’épargne est versée aux bénéficiaires choisis par le contrat .
Le montant versé en PER-I au cours de l’année est déduit de l’impôt de la même année, dans la limite d’un plafond égal au plus élevé des deux suivants : 10 % des revenus professionnels de l’année 2021, nets de cotisations sociales et professionnelles . , avec une déduction maximale de 32 909 euros ou 4 114 euros, selon le montant le plus élevé.
Si vous sortez du régime avec une rente, la rente versée est soumise à l’impôt sur le revenu, aux cotisations retraite et retraite, et aux cotisations sociales au taux de 17,2 %.
Si vous quittez le plan de capitalisation, la part de capital est versée au taux progressif de l’impôt sur le revenu, mais pas de prélèvements sociaux.
La partie des revenus liée au contrat est soumise à un taux d’imposition forfaitaire de 30 %.
Si vous ne retirez pas ces fonds de vos revenus au moment du versement et que vous quittez le régime de rentes, la partie de la rente qui correspond au versement est déterminée selon les règles applicables aux rentes viagères à considérer. Les cotisations sociales fonctionnent au taux de 17,2 %, après un abattement calculé en fonction de votre âge.
La part restante de la rente est soumise à l’impôt sur le revenu au titre des cotisations retraite et retraite et sécurité sociale au taux de 17,2 %.
Si vous prenez un capital, la partie des revenus qui correspond à vos revenus et qui n’a pas été déduite fiscalement est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
La partie des revenus correspondant aux intérêts générés par le contrat fait l’objet d’une décote forfaitaire de 30 %.
LE PER D’ENTREPRISE COLLECTIF (PERE-CO).
La coentreprise PER est destinée à remplacer l’ancien Perco. Il s’agit d’un fonds à long terme, ouvert à d’autres entreprises pour aider leurs salariés.
La fin du programme correspond au moment de la retraite, mais avec les événements de la première libération (invalidité, décès d’un conjoint, cessation des droits à l’assurance-chômage, avoir trop de dettes, quitter le travail indépendant ou acheter une grande résidence).
En cas de changement d’entreprise, le salarié peut transférer son PER vers le PER de sa nouvelle entreprise ou vers le PER d’une autre personne.
Le salarié peut alimenter son PERE-CO, soit par des versements volontaires, soit par des revenus d’intéressement, de participation, de droits inscrits sur un compte épargne temps (CET) ou transférés depuis un autre PER.
Le PERE-CO peut également être soutenu par des fonds complémentaires de l’entreprise. L’abondement ne peut excéder le triple du montant versé par le salarié, ni être supérieur à 6 582 euros. La sortie du programme se fait dès que la personne atteint l’âge de la retraite. Contrairement au PER-I, en cas de décès du titulaire du contrat, le plan ne sera pas clôturé automatiquement.
A noter qu’après 70 ans, la partie de la prime versée dans le contrat d’assurance qui excède 35 000 $ sera soumise aux droits de succession.
Même taxe à l’entrée et à la sortie que le PER-I. Toutefois, pour l’année 2022, un déblocage séparé d’un montant de 10 000 euros est accordé si cet argent sert à financer l’achat de biens ou la prestation de services.
Ce montant est déduit de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales.
LE PER D’ENTREPRISE OBLIGATOIRE (PERE-OB).
Le PER obligatoire de l’entreprise a été instauré en remplacement des contrats de type « article 83 ». Il est donc mis en place par l’entreprise pour certains groupes de salariés ou pour l’ensemble des salariés. Si l’employé est intéressé par la distribution du PERE-OB, il doit payer au programme. Si l’employeur ne souhaite pas diffuser le PERE-OB à tous les salariés, il doit suivre l’objectif de vérifier les rubriques concernées.
Le financement du PERE-OB doit se faire avec ce qu’on appelle un financement obligatoire, en plus d’autres enjeux similaires à ceux du PERE-CO.
Le montant versé au PERE-OB est disponible à la date du départ à la retraite uniquement sous forme de rente viagère à versement obligatoire. Les droits obtenus suite à d’autres modes de paiement sont supprimés au choix du bénéficiaire : rente, capital, rente et capital.
Il existe des cas de libération anticipée, similaires à PERE-CO.
Dans le cas du PER-I, si le titulaire du contrat décède, le programme est fermé. L’épargne sera transférée aux héritiers ou ayants droit choisis dans le pacte, sous forme de numéraire ou de rente.
La taxe en amont et en aval est similaire à celle du PER-I en termes de versements volontaires et de revenus dus à la participation, à la participation aux bénéfices, à la contribution de l’employeur et aux dates du TEC.
S’agissant de l’impôt sur le revenu de l’entreprise et du salarié, celui-ci est prélevé dans la limite de 8% du salaire annuel total avec le plafond de 8% du plafond annuel de sécurité en vigueur.
Les retraits en espèces n’étant pas autorisés, seuls les retraits sous forme de rente sont possibles et sont imposés au taux d’imposition après abattement de 10 % (dans la limite des 3 912 euros pour 2021), ainsi que des prélèvements sociaux sur les revenus de remplacement.
En conclusion, le PER peut être un outil intéressant pour se constituer un revenu de retraite dans un régime obligatoire. Il existe plusieurs solutions qui peuvent se soutenir mutuellement. Le PER peut remplacer des programmes précédemment abandonnés. Il est possible, dans certains cas, de transférer des fonds d’un PER à un autre.
Vous pouvez également avoir la possibilité de faire racheter une assurance-vie en PER, jusqu’au 1er janvier 2023 et si l’opération est effectuée cinq ans avant le départ à la retraite, tout rachat d’assurance-vie depuis plus de huit ans, vous pouvez en bénéficier. double remise accordée. La taxe doit être connue avant de décider du montant à payer. Lorsque les cinq années précédant la retraite arrivent à leur terme, il est intéressant de demander au gestionnaire du contrat quelles sont les options de sortie appropriées.
Dans tous les cas, nous vous demandons de contacter votre expert-comptable, compétent dans les domaines de la fiscalité des entreprises et des particuliers et dans le contentieux de vos cotisations sociales, ainsi que votre conseiller qui intervient dans vos contrats de retraite.
Par Anne-Claire Cayla et Stéphanie Gaudimonte, experts-comptables.