Notaires, experts-comptables et avocats présentent des solutions concrètes face à différentes situations que les chefs d’entreprise peuvent rencontrer au quotidien.

« Agnès V., 52 ans, est directrice d’une entreprise de fabrication de meubles qu’elle a fondée et qui emploie 15 personnes. Ainsi commence le fil conducteur de la conférence interprofessionnelle des notaires, experts-comptables, avocats et Crédit Agricole Centre-Est. Menée sous la forme d’un cas pratique, la manifestation organisée le 29 septembre dernier (lire ci-dessous) a permis de croiser différents métiers autour de la vie de l’entreprise. Mais retrouvons Agnès qui, comme tout le monde, a profité de la période de crise sanitaire pour faire le point sur sa famille, sa situation personnelle et professionnelle, son avenir et le sens qu’elle entend y attacher. Son entreprise a souffert de la hausse des prix des matières premières et des ruptures d’approvisionnement. Pour résoudre d’éventuels problèmes de trésorerie, les acteurs proposent de gonfler les dettes sociales et fiscales, ce qui est facile à demander à l’Urssaf et au fisc. En cas de difficultés de trésorerie importantes, il peut alors contacter l’organisme de location pour vendre ses locaux, utiliser le produit de la vente et reprendre son immeuble en location. Enfin, elle peut enregistrer une provision « hausse de prix » à son bilan pour réduire son revenu imposable. « Concernant le remboursement de votre PGE, vous pouvez fixer le remboursement sur 10 ans ou le consolider avec un amortissement », explique Gustave Levrat, ingénieur patrimoine au Crédit Agricole Centre-Est.

Développer

Enfin, Agnès souhaite embaucher tout en maîtrisant sa masse salariale. « Elle pourrait conclure un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage et ainsi bénéficier de l’aide. En parallèle, elle peut introduire une participation aux bénéfices, fiscalement avantageuse pour l’entreprise et pour les salariés, mais aussi une prime de partage de la valeur totalement exonérée de charges sociales », ajoute Agnès Neyret, expert-comptable.

Outre l’emploi, le développement des activités passe parfois par un changement de statut, un moyen de mieux se protéger en cas de crise. En effet, de nombreux dirigeants se lancent dans un premier temps dans des entreprises individuelles en raison de sa simplicité de fonctionnement. Mais cette forme sociale a des inconvénients à long terme. Il existe une grande variété de types d’entreprises en France. Il est toujours possible de trouver la forme qui convient le mieux à votre projet, celle qui permet de se développer et de se protéger, voire d’être assimilé au salarié.

Au cas où Agnès voudrait arrêter son activité, elle devrait vendre son entreprise. « Pendant le transfert, on change de statut social et on reste un peu plus seuls. Mais il ne faut pas avoir peur », assure l’avocat Pierre Emmanuel Thivend. « Le transfert se prépare. Il faut réfléchir à ce qu’on va faire de nos actions, faire un audit de l’entreprise, mais aussi penser à l’avenir », poursuit Christine Rappaz, avocate. Et son collègue d’ajouter : « Le plan, c’est de vendre. Il est impératif d’avoir un projet derrière soi, ne serait-ce que d’aller pêcher deux fois par semaine, mais avoir quelque chose après ça permet d’être moteur dans les ventes. »

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La transmission des activités peut également passer par la transmission aux enfants, dont il est question lors de la conférence. « En partageant les dons, Agnès pourra transmettre son entreprise au profit de sa fille qui travaille avec elle. Cela a l’avantage de figer la valeur de l’entreprise qui ne sera pas réévaluée après son décès, elle a la possibilité d’en donner la pleine propriété, la nue-propriété et de se réserver l’usufruit, voire de la mélanger », développe Magali Collange, notaire.

Le sort du dirigeant

Outre le sort de l’entreprise, divers experts s’intéressent au sort du dirigeant. Tout d’abord, sa situation matrimoniale, car selon elle, le conjoint peut être protégé à condition qu’il l’ait prévu. Le mariage apporte des avantages en cas de décès, moins en cas de divorce. Le PACS, quant à lui, ne protège pas en cas de décès, mais un testament peut être établi. Enfin, la cohabitation avec un conjoint trop impliqué dans le travail peut conduire à une société de fait.

Enfin et surtout, l’incapacité ou la mort. Un décès ou une blessure invalidante est rarement prévisible, mais une telle situation peut se produire et conduire très rapidement à l’ouverture d’une procédure de faillite. « Agnès était prévoyante et avait un mandat en cas d’inaptitude. En cas de décès et d’enfants sans parents survivants, il est possible d’établir une tutelle testamentaire », précise Catherine Souares, notaire. «  Le contrat d’assurance homme clé indemnise le préjudice causé par l’absence temporaire d’une personne essentielle à l’entreprise », ajoute Gustave Levret.

Pour conclure, tout le monde s’accorde et insiste sur une chose, il est important de prévoir pour ne pas être pris au dépourvu. Qu’il s’agisse de la vie d’une entreprise ou de la vie d’un dirigeant, la planification évite de se heurter à un mur.

Une interprofession réussie

Après une première édition réussie l’an dernier, la Chambre des notaires de l’Ain, l’Ordre des experts-comptables de la Région, la Chambre des avocats de l’Ain et le Crédit Agricole Centre-Est ont renouvelé le 29 septembre leur conférence interprofessionnelle des chefs d’entreprise. L’événement a réuni plus d’une centaine de participants au Château d’Epeyssoles à Vonnas, contre quatre-vingts en 2021. Les représentants des organisations ont dit vouloir donner une touche d’optimisme à ce monde troublé. Les conférenciers ont fait appel à une compétence multidisciplinaire pour discuter des nombreuses solutions aux divers problèmes que peut rencontrer un dirigeant. Tous s’accordent sur la complémentarité de leurs métiers et la nécessité de confronter les informations, malgré parfois des oppositions. Une façon d’agir qui permet de regarder la situation sous tous ses angles et de ne pas occulter l’élément de solution.