Le SudOuest.fr Publié le 16/11/2022 à 14:21

Modifier la durée d’indemnisation, hors abandon d’emploi… Le projet de loi sur l’assurance-chômage a été validé par l’Assemblée nationale. Quels changements pour les demandeurs d’emploi ?

Par 210 voix contre 140, l’Assemblée nationale a donné son feu vert au projet de loi qui amorçait une nouvelle réforme de l’assurance-chômage. Le Sénat doit encore approuver une dernière fois le texte jeudi matin, avant que le Parlement ne l’accepte enfin.

Modulation de la durée d’indemnisation

Le texte introduit le principe de « contre-cyclicité », qui sera mis en place début 2023. A comprendre : la modification de l’assurance chômage pour qu’elle soit « plus dure quand il y a trop d’emplois non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé », a expliqué Emmanuel Macron. Concrètement, il s’agit de durcir les conditions d’indemnisation lorsque le taux de chômage avoisine les 7 %, comme c’est le cas aujourd’hui.

« Un coefficient sera appliqué pour calculer les droits, selon que la situation de l’emploi est verte, orange ou rouge. La durée de la compensation variera en fonction de la situation : vert, c’est-à-dire coefficient de réduction de 0,75 ou orange à 0,85, soit équivalent à une réduction de droits de 25% ou 15%. Pour le rouge (hausse du taux de chômage), le coefficient devrait correspondre au maintien des règles en vigueur », explique « Le Parisien ».

Exclusion des abandons de poste

La disposition selon laquelle la « démission » équivaut à une démission a été entérinée, bien que ce phénomène ne soit pas quantifié. Jusqu’à présent, l’entreprise licenciait l’employé. Avec cette mesure, les personnes concernées ne pourront plus prétendre aux allocations de chômage.

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Si l’abandon est pour des raisons légitimes – problèmes de santé, menace pour la sécurité, etc. – le salarié peut alors saisir les prud’hommes, censés rendre une décision dans un délai d’un mois.

Le cas du refus de CDI après un CDD

Si un CDI est refusé dans un an après un CDD ou un CDD au même poste, au même lieu et avec la même rémunération, l’indemnisation du chômage sera perdue. Olivier Dussopt, le ministre du Travail, s’y est cependant opposé : « Il n’est pas nécessaire de donner une autorisation à un salarié qui est allé au bout de l’engagement contractuel qu’il a signé », a-t-il souligné auprès de « Ouest-France ».

« Pour décourager les chômeurs d’accepter un emploi alimentaire qui ne correspond pas à leurs qualifications, de peur d’être en lock-out, le texte précise que cela ne s’appliquera pas si l’emploi en CDI ne correspond pas aux critères de savoir si l’offre offre un emploi raisonnable défini par le temps d’inscription à Pôle Emploi auprès du consultant », souligne le quotidien régional.

Ouverture des VAE

La validation des acquis de l’expérience (VAE) est une procédure qui permet aux personnes ayant une expérience professionnelle suffisante d’obtenir des diplômes ou des attestations de qualification.

« La logique d’ouverture est désormais là pour tout le monde, explique Marc Ferracci, le rapporteur du projet de loi. Avec, notamment, la possibilité pour les soignants de mettre à profit leur expérience pour obtenir un titre ou un diplôme dans le secteur médico-social, par exemple, rapporte « Ouest-France », alors que le gouvernement vise 100.000 VAE par an.