Chaque entreprise doit avoir une assurance responsabilité civile professionnelle pour se protéger en cas de dommages à ses clients. On vous dit tout sur le RC Pro ici.

L’assurance responsabilité professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les professions ou entreprises; mais il est fortement recommandé pour toute entreprise, quel que soit le domaine d’activité dans lequel elle opère.

En effet, les dégâts n’empêchent jamais et les frais de réparation peuvent être très coûteux au point de mettre l’entreprise en faillite en cas d’expropriation. Dans cet article nous vous expliquons ce qu’est une assurance responsabilité civile professionnelle, qui doit la souscrire, les garanties qui peuvent y être incluses et bien d’autres curiosités sur RC Pro.

Responsabilité civile et assurance responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile est définie par la loi, notamment à l’article 1420 du Code civil, comme l’obligation de réparer le dommage causé à un tiers. Cette responsabilité civile s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. Les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile peuvent être immatériels, matériels ou corporels.

Quant à la responsabilité civile professionnelle, elle concerne spécifiquement l’entreprise, dans la mesure où elle peut causer des dommages aux tiers.

Une assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro permet alors de couvrir l’entreprise et de rembourser partiellement ou intégralement la personne ayant subi le dommage causé. Les dommages signifient ici :

L’assurance RC Pro couvre également les frais de défense de l’entreprise, les frais annexes, les dommages et intérêts en cas de litige. N’hésitez pas à demander conseil à un courtier RC Pro comme Assurup.

Assurance responsabilité civile professionnelle : pour qui ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle n’engage pas tout le monde. Elle est cependant nécessaire pour tous les professionnels qui en ont besoin pour couvrir les dommages causés aux tiers. Dans le cadre de leur activité, il n’est pas rare que des professionnels, quel que soit leur domaine, causent plus fréquemment des préjudices divers.

Cependant, le RC Pro est obligatoire pour les professions réglementées. Ainsi, les professionnels de la santé et du droit, les comptables, les professionnels de l’immobilier, les agences de voyages et les agents généraux d’assurance sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Il en va de même pour les entreprises de construction, qui sont également obligées de contracter une responsabilité civile pro-décennale.

En tout état de cause, cette assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés par le responsable, les employés, les sous-traitants, les machines et autres outils lui appartenant ou loués, les animaux, etc. Les dommages couverts peuvent être survenus à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise. En raison du montant parfois élevé qui est demandé pour ces dommages et pour éviter de se retrouver en situation d’insolvabilité et de faillite, toute entreprise devrait souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

À Lire  Réforme de l'assurance-chômage : une attaque contre tous les travailleurs

VOIR AUSSI : Auto-entrepreneur : quelle assurance pour ma micro-entreprise ?

Quand la RC Pro d’une entreprise est-elle engagée ?

Pour que la responsabilité civile d’une entreprise soit engagée, la victime, liée ou non à l’entreprise par un contrat, doit prouver qu’elle a subi un dommage causé par un fait juridique. Il doit nécessairement exister un lien de causalité entre les deux éléments.

Une distinction est faite entre la responsabilité civile contractuelle d’une part et la responsabilité civile non contractuelle d’autre part. Le premier vise notamment les dommages causés dans l’exécution d’un contrat. Quant à la deuxième forme de responsabilité civile, également appelée responsabilité non contractuelle, elle porte sur les dommages causés en l’absence de tout contrat.

La responsabilité civile professionnelle de l’entreprise peut être engagée, par exemple, si un client se blesse au sein de votre entreprise, si après avoir mangé dans votre restaurant il est victime d’une intoxication alimentaire, si l’un de vos salariés endommage le matériel appartenant à un client dans ses installations ou lors d’une mission extérieure, si un contrat n’est pas exécuté dans les délais, etc.

Que faut-il à une victime pour invoquer la responsabilité civile professionnelle d’une entreprise ?

Pour qu’une victime puisse invoquer la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise, elle doit impérativement prouver le préjudice subi. Vous devez également prouver le fait dommageable, c’est-à-dire l’élément de l’entreprise à l’origine de la faute ou du fait subi, et enfin, vous devez prouver le lien de causalité entre les deux. La responsabilité civile ne peut être engagée si un seul de ses moyens de preuve fait défaut.

VOIR AUSSI : Combien coûte un compte bancaire pour votre propre compte ?

Quelles garanties supplémentaires et spécifiques peut-on intégrer à une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Pour une meilleure protection de l’entreprise et de ses salariés, il est important de choisir la bonne assurance RC Pro. Il existe même des garanties supplémentaires que chaque entreprise peut choisir en fonction de ses besoins et du niveau et des types de risques liés à son activité. Votre entreprise peut choisir, par exemple, de :

Il existe également diverses responsabilités civiles spécifiques que les entreprises peuvent souscrire. C’est le cas de la responsabilité civile des locaux, de la responsabilité civile des biens confiés, de la responsabilité civile des intoxications alimentaires, de la responsabilité civile des atteintes à l’environnement, de la responsabilité civile des travaux en points chauds, etc.

Sans être une obligation pour toutes les entreprises, l’assurance responsabilité civile professionnelle est très importante pour toute entreprise. En cas de condamnation pour faute civile, cela évite par exemple à l’administrateur d’avoir à prélever de l’argent sur votre patrimoine personnel pour payer les dommages et intérêts réclamés par la victime. Ainsi, chaque entreprise doit s’assurer contre les dommages qu’elle pourrait causer à ses clients, fournisseurs ou tiers, par l’intermédiaire de RC Pro.