Contrat de reconversion professionnelle, tentatives de retour à l’emploi… Afin de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés exposés à un accident du travail ou à une maladie invalidante, la loi portant réforme de la santé au travail a introduit de nouvelles aides s’ajoutant à une myriade de dispositifs déjà existants.

[La politique de l’emploi s’appuie sur des mécanismes créés au fur et à mesure des besoins, qui restent parfois méconnus longtemps après leur création. Quelle est leur efficacité contre le chômage ? Il n’est pas toujours évalué. Le Monde publie une série d’articles sur l’aide à l’emploi pour tenter d’en faire le point sur ce que l’on en sait, leurs visées originelles, leurs résultats.]

Que faire lorsqu’un manutentionnaire vieillissant n’est plus en mesure de transporter de lourdes charges ? Quand un salarié victime d’un accident du travail ne semble plus pouvoir reprendre son ancien poste ? Bien que l’employeur soit tenu de tout mettre en œuvre pour retenir ses salariés, les licenciements de salariés devenus inaptes à faire leur travail sont encore trop fréquents, avertissait l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans un rapport publié en 2018.

L’objectif du dispositif

Pourtant, de nombreuses aides existent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés souffrant de problèmes de santé, mises en avant lors de la Semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées en novembre.

Afin d’évaluer la capacité du malade à reprendre son poste ou à en occuper un nouveau, deux nouvelles fonctions sont venues avec la loi du 2. août 2021 sur la réforme de l’environnement de travail. Premièrement, établir un essai de retour au travail supervisé d’une durée maximale de 14 jours. Cette période d’essai, qui peut être prolongée une fois, peut se dérouler dans l’entreprise du salarié (CDI, CDI, CDD, etc.) ou dans une autre entreprise, en tant que stagiaire en formation professionnelle.

Le fonctionnement

La demande est adressée à l’Assurance Maladie, à l’initiative du salarié. Cette période ayant lieu pendant son arrêt maladie, le salarié reste couvert par la sécurité sociale. L’expérimentation fait l’objet d’une convention avec le médecin traitant, le médecin-conseil et le médecin du travail, avec lesquels une visite est effectuée au préalable. Dans le cadre du stage, l’employé est accompagné d’un superviseur. Enfin, un signalement est transmis par l’employeur au médecin du travail, à l’assurance maladie et, selon les cas, à Cap emploi ou à l’association d’insertion Comète France.

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Autre mesure phare de la réforme, la convention (ou contrat) de reconversion professionnelle en entreprise (CRPE). Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) renouvelable une fois pour une durée maximale de 18 mois. Interrompu à la fin de l’arrêt de travail, ce dispositif est une « période test » plus longue pour voir si le salarié parvient à s’installer dans son poste ou à se former à un nouveau métier. Il s’agit des salariés déclarés « à risque d’inaptitude » ou inaptes par le médecin du travail.

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