Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, auto-entrepreneurs ou professions libérales exerçant une activité non réglementée) peuvent demander certaines aides en fonction de leurs besoins et de leur statut. Pour créer, reprendre ou développer une activité, ou en cas de difficultés économiques, différents organismes apportent leur soutien à ces groupes.

Les aides à la création ou la reprise d’une entreprise

L’Aide à la Création d’entreprise (Acre)

Grâce à Acre, les indépendants qui créent ou reprennent une entreprise sont exonérés de certaines cotisations sociales lors de leur démarrage. Ce dispositif est le bienvenu, alors qu’il s’attend à générer du chiffre d’affaires.

Le prêt micro-entreprise

L’entrepreneur qui n’est pas en mesure d’obtenir un prêt bancaire classique peut solliciter un microcrédit professionnel pour la création ou la reprise d’entreprise. Limité à 10 000 €, ce financement est indissociable d’un accompagnement expert pour les démarches administratives, le développement commercial, la constitution du réseau, etc. La souscription peut se faire auprès de France Active, de l’Adie ou d’Initiative France.

Le prêt d’honneur Solidaire

Complémentaire du prêt pour les micro-entreprises, ce prêt à taux zéro d’un montant compris entre 1 000 € et 8 000 € permet aux indépendants de consolider leurs fonds propres au démarrage de leur activité.

Les aides au financement de la formation professionnelle des indépendants

Pour continuer à offrir des services de qualité, les indépendants doivent constamment se mettre à jour ou acquérir de nouvelles connaissances et compétences. Pour financer leur formation, il existe deux types d’aides (hors aides aux demandeurs d’emploi).

Le Compte personnel de formation (CPF)

Depuis le 1er janvier 2018, le travailleur indépendant dispose d’un compte spécifique sur lequel sont enregistrés les droits à la formation cumulés, dans la limite de 500 € par an.

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF)

Les cotisations versées par les auto-entrepreneurs pour la formation professionnelle entrent dans le FAF. L’argent est utilisé pour distribuer un programme de formation annuel aux travailleurs indépendants qui remplissent les conditions. Deux organisations mères déterminent l’éligibilité des candidats :

Les aides aux demandeurs d’emploi qui lancent leur micro-entreprise

Les chômeurs qui souhaitent travailler à leur compte ont potentiellement droit à l’aide de Pôle Emploi.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (Arce)

Les demandeurs d’emploi qui créent une entreprise peuvent demander à percevoir une partie de leurs allocations de chômage restantes pour financer la création. Ce montant est généralement divisé en deux versements.

À Lire  Circle LAB, le dernier appel pour un embarquement rapide !

Le cumul des allocations chômage et des revenus d’une nouvelle activité indépendante

En maintenant son inscription sur les listes de Pôle Emploi et en continuant à s’y déclarer tous les mois, l’entrepreneur peut cumuler les revenus d’une activité indépendante au début avec une partie de son indemnité de chômage pour l’aide à la reprise d’activité (ARE). Il peut ainsi valider des droits chômage supplémentaires.

L’allocation chômage des indépendants (ATI) en cas de cessation d’activité

A partir de 2019, les auto-entrepreneurs ont droit à une indemnité spécifique plafonnée à 800 € par mois pendant 6 mois maximum à condition de remplir les critères suivants :

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)

Pôle Emploi accorde aux demandeurs d’emploi indépendants inscrits auprès de ses services, et répondant à ses critères d’éligibilité, une aide couvrant tout ou partie du coût de la formation.

Passer par une société de portage salarial permet de travailler en autonomie tout en bénéficiant d’une couverture sociale complète pour les salariés, incluant le droit à la formation via le CPF et l’assurance chômage. Réaliser une simulation de son Taux Journalier Moyen dans le portage salarial est également indispensable pour la pérennité de votre entreprise.

Les aides aux entrepreneurs en situation de handicap

L’Association pour la Gestion du Fonds d’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (Agefiph) apporte un soutien sous diverses formes aux travailleurs indépendants en situation de handicap : pour la formation, les déplacements, la vie de tous les jours, etc.

Les aides et solutions possibles en cas de difficultés passagères

Des difficultés de trésorerie peuvent survenir dans le cadre d’une activité indépendante. Les causes potentielles sont multiples :

Lorsque la survie de l’entreprise est menacée, avant de mettre la clé sous la porte, il convient de solliciter une aide ou de négocier des facilités de paiement auprès des organismes sociaux.

Demander l’aide de l’URSSAF

Si le paiement des impôts et/ou des cotisations sociales obligatoires est compromis, l’URSSAF (Union pour le Recouvrement des Cotisations Sociales et des Allocations Familiales) peut accepter :

La demande doit être faite sur le site de l’URSSAF ou par téléphone en précisant les motifs de la demande. Pour mettre toutes les chances de votre côté, la période de report ne doit pas être trop longue, ni le montant des versements trop faible.

Solliciter l’appui de la Sécurité sociale des Indépendants (SSI)

En complément des mesures proposées par l’URSSAF et de la couverture légale de la sécurité sociale, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) aide les travailleurs indépendants ou les retraités à couvrir certaines dépenses personnelles. Ces aides personnalisées gérées par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) visent à aider l’entrepreneur à faire face avec plus de sérénité aux difficultés professionnelles et à pérenniser son activité, à préserver son employabilité et/ou son autonomie, et plus largement, à garantir la continuité de ses droits. Ils se présentent sous différentes formes :

La demande d’aide sociale pour les indépendants doit être adressée à l’agence régionale URSSAF de leur lieu de résidence (métropole) ou à la Caisse Générale de Sécurité Sociale (outre-mer). Il est étudié par une commission d’action sanitaire et sociale.

L’octroi d’aides par l’URSSAF, comme par le SSI, n’est pas systématique. Les consultants examinent les dossiers en tenant compte du profil/statut du demandeur, de l’urgence de la situation, de la situation économique et du budget disponible au sein de l’agence locale concernée.

La Sécurité Sociale des Indépendants refusera généralement toute demande d’une personne :

Aide aux indépendants : quels dispositifs et comment en bénéficier ?

Quelle aide demandez-vous en tant qu’indépendant en cas de difficulté ?

Ce contenu a été produit en partenariat avec ITG. La rédaction de BFMTV n’a pas participé à la production de ce contenu.