Tout élève âgé de plus de 16 ans, au 1er septembre de l’année académique en cours et inscrit dans un système éducatif valide (Université, BTS, classe préparatoire, etc.), depuis la rentrée de septembre 2018, il a à voir avec la contrainte. au système de sécurité sociale.
Les étudiants déjà inscrits au Pôle Sécurité Etudiante, aussi appelé Assurance Humaine, sont liés par les organismes représentés – LMDE et chaque région – jusqu’au 31 août 2019. Ce jour-là, ils entrent dans la Constitution Générale.
Le rattachement à la Sécurité sociale permet aux étudiants de bénéficier de la prise en charge de leurs soins en cas de maladie ou de maternité pendant l’année universitaire.
Sécurité sociale étudiante, mutuelle étudiante et complémentaire santé : gare à la confusion !
Avant le calcul lié à l’ajustement à la réussite des élèves, les élèves qui sont inscrits au lycée doivent s’inscrire au social étudiant, appelé mutuelle étudiante. Jusqu’en 2018, cet organisme gérait les dépenses de santé obligatoires et attribuait des contrats de santé complémentaires.
Depuis fin août 2019, le syndicat étudiant ne propose qu’un contrat de santé (mutuelle santé).
Le régime de sécurité sociale étudiant a disparu le 31 août 2019. Depuis cette date, tous les étudiants qui sont liés à la mutuelle étudiante pour leur santé sont directement rattachés au compte primaire d’assurance maladie (CPAM) de résidence.
Mais pour les étudiants étrangers et les communautés étrangères (Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna) qui viennent étudier ou postuler pour des études en France et qui n’ont jamais été en contact avec la Sécurité sociale française, ils doivent s’inscrire obligatoirement depuis le portail des étudiants internationaux de l’Ameli site Internet. de faire une demande en ligne pour bénéficier de leur couverture santé pendant la durée de leurs études.
Attention cependant, les étudiants de l’Union Européenne, de la Suisse ou de Monaco n’ont pas besoin de s’inscrire sur ce site mais doivent prendre des mesures en fonction de leur situation.
Quelle contribution reste à la charge des étudiants ?
Depuis la rentrée 2018, les étudiants versent une cotisation de 91 euros au Centre régional d’animation universitaire et scolaire (CROUS).
Ce montant est calculé chaque année universitaire sur l’indice des prix à la consommation hors tabac constaté par l’Institut national de la statistique et des études économiques pour l’année civile précédente.
Cette contribution est partagée entre les établissements d’enseignement supérieur et le CROUS.
Il vise à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et social et à renforcer les actions de prévention et d’éducation à la santé.
Sont exclus de ce don :
Par ailleurs, ce don ne s’applique pas aux étudiants inscrits en BTS, DMA, formation comptable, formation continue (dont contrats professionnels), étudiants en échange international en France (Programmes de type Erasmus)
Lorsque l’étudiant s’inscrit pour une année académique dans plusieurs filières, la contribution ne s’arrête qu’à la première période d’inscription.
Quelle complémentaire santé pour les étudiants ?
Les organismes de sécurité sociale étudiante proposent des mutuelles de santé adaptées aux étudiants.
Par exemple, la LMDE propose plusieurs contrats santé étudiants différents :
De plus, de nombreux assureurs proposent des contrats santé adaptés aux étudiants.
Les stratégies et les niveaux de garanties offerts varient d’une organisation à l’autre. Pour se faire une idée sur les conditions de prêt étudiant adaptées à sa situation et à son budget, l’étudiant peut se rendre sur le site de comparaison étudiant et avoir un aperçu des garanties proposées et des taux utilisés.
L’étudiant qui bénéficie de la complémentaire santé de ses parents doit transmettre une copie de l’attestation de Sécurité Sociale permettant la transmission automatique des informations de Sécurité Sociale de l’étudiant à l’assurance maladie, afin de percevoir le paiement de la part complémentaire. (système NOEMIE).
Enfin, sous conditions de ressources, l’étudiant peut prétendre au Système Intégré de Santé (CSS) qui remplace la dernière couverture maladie (CMU-C) et à l’Aide à l’obtention d’une couverture complémentaire santé (ACS) jusqu’au 1er novembre 2019.