Assurance habitation : rappel des obligations
L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour tout le monde. Les propriétaires ne sont pas tenus d’être assurés sur une maison unifamiliale. En copropriété, ils doivent souscrire au moins une garantie responsabilité civile.
Les locataires, en revanche, doivent contracter une garantie locative civile. Cette obligation leur correspond depuis 1989 et la loi du 6 juillet. En meublé, c’est la loi Alur de 2014 qui les oblige à souscrire une assurance habitation.
Quelles sont les garanties à souscrire pour un locataire ?
L’assurance locative obligatoire assure les risques locatifs. Il doit comporter au moins les garanties suivantes :
Si cela correspond au minimum légal, cette assurance habitation locataire ne suffit pas toujours. En effet, l’assurance MRH doit protéger un bien en fonction de ses caractéristiques. Par exemple, si vous avez des objets de valeur, vous devez en informer votre assureur afin qu’il puisse les assurer. Si vous disposez d’une piscine, d’équipements de plein air, etc., encore faut-il penser à les garantir.
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D’autres garanties vous paraissent indispensables, vous les découvrirez en faisant un comparatif assurance habitation :
Défaut d’assurance habitation du locataire : les risques ?
L’attestation d’assurance habitation du locataire doit être remise lors de la signature du bail, puis annuellement par la suite. Le non-paiement de l’assurance habitation par le locataire ne crée pas de risque juridique. Vous n’encourez aucune amende comme c’est le cas avec l’assurance automobile. En revanche, vous prenez des risques avec votre propriétaire. Il existe deux scénarios :
En signant le bail, vous évitez de prendre des risques avec un locataire qui ne peut justifier d’une assurance habitation. Vous pouvez simplement refuser de louer à cette personne ou attendre, pour signer, qu’elle vous présente son attestation.
Ensuite, chaque année, vous devez demander l’attestation à votre locataire. S’il ne peut vous le présenter, vous devez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception afin de régulariser la situation. Si votre locataire est en défaut d’assurance habitation, deux solutions :
Bon à savoir : le propriétaire peut augmenter la prime d’assurance pour compenser les dispositions prises. Vous pouvez donc demander un montant supérieur de 10 % à la prime initiale.
L’assurance propriétaire non occupant peut-il vous aider ?
Il s’agit d’une assurance non obligatoire souscrite cette fois par le propriétaire, en son nom. L’assurance PNO protège en complément du contrat d’assurance habitation du locataire. Elle vous permet de bénéficier de garanties non couvertes par votre assurance locative ou en son absence. En effet, si l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires, le bien n’est plus assuré en cas de vacance locative. En conséquence, le PNO prend le relais.
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Cela peut comprendre, selon les contrats, les garanties suivantes :
Le locataire étant tenu de fournir une attestation d’assurance à son propriétaire, il est intéressant de savoir comment obtenir ce document. Aujourd’hui, tout est extrêmement simple avec le numérique. Rendez-vous sur votre application ou votre espace client et téléchargez simplement votre attestation à remettre au bailleur. Vous n’avez pas encore créé de compte en ligne ? Il vous suffit de contacter votre assureur par téléphone ou de vous rendre en agence pour lui demander de vous délivrer cette attestation indispensable. Vous devrez renouveler l’opération tous les ans.
Faire un comparatif des assurances MRH pour payer moins cher
Les locataires sont parfois tentés de ne pas assurer leur logement pour faire des économies. Sachez qu’il est désormais possible d’économiser tout en respectant vos obligations légales. C’est aussi une façon de vous protéger, puisque vous serez tenu responsable en cas de sinistre, à défaut d’une assurance habitation locataire vous privant de toute indemnisation.
Le comparateur d’assurances MRH est la solution pour trouver les meilleures garanties au meilleur prix. C’est simple, rapide et gratuit. Remplissez un seul formulaire, obtenez des devis et comparez les offres.