Sans toujours en avoir conscience, les chefs d’entreprise encourent une responsabilité distincte de celle de leur entreprise et peuvent être appelés à répondre sur leur patrimoine des dommages causés à l’entreprise, ou à des tiers, qu’ils soient salariés ou préposés de celle-ci dont ils font partie. l’entreprise (en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité par exemple), ses clients, ses fournisseurs, ses concurrents, etc.
Penser à la responsabilité civile
Contrairement aux associés et actionnaires dont la responsabilité est limitée à leurs apports, cette obligation est illimitée et peut aller jusqu’à la réparation intégrale du dommage causé. Vis-à-vis de la société, leur responsabilité civile pourra être engagée du fait de toute faute de gestion, qu’elle soit le fait d’un simple dol, d’une négligence, d’un manquement ou d’une déclaration inexacte, ainsi que d’un manquement à leurs obligations légales, réglementaires ou statutaires… » d’une liquidation judiciaire, si le dirigeant est impliqué dans une mauvaise gestion ayant contribué à l’insuffisance de l’actif, il peut être condamné au paiement de tout ou partie du passif social », explique Bénédicte Delaleux, directrice des lignes financières chez Chubb France.
A l’égard des tiers, la responsabilité du gérant peut être recherchée s’il a commis une faute intentionnelle, particulièrement grave et incompatible avec l’exercice normal des fonctions de gérant. « Comme l’a rappelé la Cour de cassation dans l’arrêt du 6 décembre 2016, la non-souscription à l’assurance obligatoire est une caractéristique d’une faute amovible des fonctions qui est susceptible d’engager la responsabilité personnelle du dirigeant », poursuit Bénédte Delaleux. Face à ces sources de risques croissantes, les dirigeants doivent pouvoir accepter leur défense lorsqu’ils sont attaqués devant une juridiction civile, une autorité administrative ou réglementaire telle que l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou la Commission nationale informatique et liberté (CNIL). , voire devant les juridictions pénales.
« C’est à cela que répond l’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux : permettre aux dirigeants d’assurer leur protection sans faire peser ce poids sur leur patrimoine personnel. Il s’agit d’une assurance pour le compte, c’est-à-dire d’un contrat souscrit par la société pour toutes les personnes physiques qui exercent la fonction d’administrateur, y compris celles qui peuvent être considérées comme administrateurs de fait. Saint Honoré. Elle a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de leur responsabilité. Ainsi, elle prend en charge leurs frais de défense lorsqu’ils sont mis en cause (honoraires d’avocat, frais d’enquête et d’expertise, frais de justice) ainsi que des dommages et intérêts lorsque leur responsabilité est reconnue. Mais elle ne couvre pas les conséquences d’une faute intentionnelle, ni les sanctions pénales ou administratives infligées au dirigeant.
Ne pas négliger la prévoyance
Si un accident ou un arrêt de travail prolongé peut mettre en péril son patrimoine professionnel et personnel, près d’un indépendant sur deux n’a toujours pas de couverture d’épargne complémentaire, selon le courtier en assurances de personnes Ciprés Assurances. Or, les chefs d’entreprise sont souvent moins bien lotis que leurs salariés, notamment les cadres bénéficiant d’une assurance complémentaire obligatoire, lorsqu’il s’agit d’avoir ce dont ils ont besoin pour se couvrir contre l’incapacité, l’invalidité et le décès.
Pour trouver un contrat adapté à leur situation, ils doivent commencer par faire un inventaire détaillé de ce que leur régime obligatoire leur offre : il existe pas moins de 17 régimes différents qui offrent des niveaux de couverture très variables d’une profession à l’autre.
« A titre d’exemple, les pharmaciens ainsi que les architectes, consultants et autres professions libérales liées à la Cipav ne perçoivent pas d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail. Autre exemple : de plus en plus d’entrepreneurs choisissent le statut de président de SASU pour pouvoir percevoir des dividendes exonérés de charges sociales. Mais en contrepartie, ils n’ont aucune protection sociale », explique Laurent Ouazana, président de Ciprés Assurances.
Une fois l’état des lieux réalisé, ils doivent ensuite analyser leurs besoins et évaluer les risques encourus. « Il doit s’agir d’une approche personnalisée qui doit tenir compte de leur situation personnelle et familiale, de leur âge, de leur état de santé, de leur mode de vie mais aussi des spécificités de leurs activités et pratiques professionnelles en matière de loisirs. S’ils sautent en parachute, plongent ou pratiquent des sports de montagne, ils ne peuvent pas se contenter d’une couverture standardisée qui exclut généralement les activités dangereuses », conseille Joël Farré, PDG de MetLife.
Une attention particulière doit être portée au niveau de couverture : l’indemnité versée en cas d’arrêt de travail et/ou la rente versée en cas d’invalidité doivent permettre au chef d’entreprise de maintenir son train de vie. Il faut donc reconstituer ses revenus professionnels qui, contrairement à un salarié, ne représentent pas seulement sa rémunération mais peuvent également comprendre des dividendes.
Qui doit être couvert contre la perte d’emploi ?
Qui doit se couvrir contre la perte d’emploi ?
Un régime fiscal attractif
Les contrats d’épargne et de travail bénéficient d’avantages fiscaux lorsqu’il s’agit de contrats collectifs répondant aux caractéristiques de la loi Madelin. Les cotisations versées par les exploitants individuels et les gérants majoritaires de SARL sont déduites des bénéfices professionnels ou des revenus soumis à l’impôt sur le revenu dans certaines limites. S’agissant des pensions, seule la fraction de la cotisation correspondant au versement d’un revenu de remplacement (indemnités journalières maladie) ou d’une rente (invalidité permanente ou décès) sera déductible ; ce n’est pas la même chose que de verser un capital en cas de décès. En contrepartie, les indemnités journalières, les prestations sous forme de rentes et les revenus de remplacement sont imposables.