C’est plus facile de trouver un médecin généraliste, de moins attendre aux urgences, de trouver une garde à domicile pour un parent âgé ou handicapé, de profiter d’une garde d’enfants, d’être mieux accompagné en tant que parent isolé, de faciliter ses déclarations URSSAF en tant qu’entrepreneur … Sortant de la crise sanitaire, le PLFSS 2023 est un texte ambitieux avec un objectif défini : répondre à tous ces problèmes de santé du quotidien des Français.
Renforcer le virage préventif
Le PLFSS 2023 étend l’approche préventive à l’ensemble de la population adulte en leur proposant des rendez-vous préventifs à plusieurs âges importants de la vie (20-25, 40-45, 60-65). Dans la continuité des travaux entamés avec le lancement de la « stratégie nationale de santé sexuelle », le projet de loi propose d’étendre le dépistage sans ordonnance aux autres infections sexuellement transmissibles et, pour les moins de 26 ans, leur traitement.
Parmi les mesures du PLFSS, il est proposé d’étendre la délivrance de la contraception hormonale d’urgence à toutes les femmes majeures en pharmacie sans ordonnance avec remboursement intégral par l’assurance maladie.
Le PLFSS prévoit également d’élargir le nombre de professionnels de santé habilités à prescrire et administrer des vaccins aux personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées, en incluant les pharmaciens, les infirmières et les sages-femmes.
Améliorer l’accès à la santé
Dans le prolongement des mesures déjà mises en place par le gouvernement précédent avec « Ma santé 2022 » et la loi d’organisation et de transformation du système de santé, ce PLFSS prévoit diverses mesures pour améliorer l’accès à la santé sur l’ensemble du territoire. Face aux enjeux d’accès à la santé et de rénovation de la politique publique de santé, les conventions entre personnels de santé et assurance maladie doivent être rénovées. Objectif : prendre en compte les spécificités de leur pratique libérale et garantir des remboursements correspondant aux tarifs des soins dans la perspective de la discussion de la future convention médicale dont la signature devrait intervenir au plus tard en mars 2023.
Le gouvernement entend également harmoniser les dispositifs d’aide à l’installation des médecins dans les zones les plus fragiles en termes d’offre de soins en revoyant l’ensemble des dispositifs proposés par l’Etat.
Mieux financer les modes d’accueil du jeune enfant
Le PLFSS pour 2023 propose de nouvelles solutions aux difficultés des parents isolés. Elle prévoit notamment d’étendre le complément de libre choix de l’accueil de l’enfant (CMG) jusqu’à l’âge de 12 ans pour les parents isolés afin de faciliter l’accès à l’accueil formel de leurs enfants les plus âgés.
En outre, le projet de loi prévoit d’accompagner l’escalade de la prolongation du congé paternité, entrée en vigueur le 1er juillet 2021.
Construire la société du bien vieillir chez soi
La France est confrontée au défi majeur du vieillissement de la population. Aujourd’hui, une personne sur cinq a plus de 65 ans. En 2035, ce sera le cas d’un quart de la population. Afin de répondre à la très forte attente des Français de vieillir chez eux le plus longtemps possible, le gouvernement souhaite réformer le financement des services proposant des soins à domicile aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
Suite au plan d’investissement Ségur, les EHPAD devront être modernisés et plus médicalement équipés pour mieux accompagner les résidents en renforçant la présence des soignants auprès des résidents (50 000 soignants supplémentaires).
Lutter contre la fraude sociale
Les résultats de détection de la fraude sociale sont en constante amélioration. La détection des fraudes a été multipliée par 2,5 entre 2011 et 2021 et a augmenté de 74 % en cinq ans.
Le PLFSS pour 2023 comprend un arsenal de mesures qui renforcent les moyens de lutte contre la fraude sociale et visent à accroître la capacité des organismes sociaux à faire face aux fraudes complexes ou de grande ampleur, avec trois priorités : améliorer la prévention et la détection des fraudes, mieux sanctionner la fraude par les professionnels de la santé et les prestataires de services et accroître l’efficacité et l’efficience du recouvrement des créances.