Les députés ont ainsi adopté, par 198 voix contre 71, l’article 6 du projet gouvernemental sur le toit des loyers, après de vifs échanges entre la majorité et la gauche, qui prévoyait un gel pur et simple des loyers.

De juillet 2022 à juin 2023, un « bouclier locatif » est envisagé avec un plafonnement maximum de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) à 3,5% de juillet 2022 à juin 2023, afin de limiter l’impact de la forte inflation sur les loyers. augmentations et pour soutenir les dépenses que les familles consacrent à leur logement prévisible. Par ailleurs, les APL versées à partir du 1er juillet 2022 seront révisées par anticipation, au lieu du 1er octobre, comme l’exige la législation en vigueur.

L’alliance de gauche Nupes a défendu en vain une série d’amendements pour un gel des loyers jusqu’à fin 2023 ou au moins une augmentation limitée de 1 %.

Hausse plus limitée pour l’Outre-mer et les zones rurales défavorisées 

« La facture est non seulement insuffisante, mais dangereuse » car elle ouvre la voie à des hausses de loyer de 3,5%, a jugé Adrien Quatennens (LFI). Nicolas Meizonnet (RN) a également critiqué « une revalorisation très insuffisante » de l’APL « au vu des baisses répétées » de cette indemnité. L’augmentation de 3,5% représente une dépense supplémentaire de 168 millions d’euros pour le budget de l’Etat.

Avec un amendement de Charles de Courson (groupe LIOT) soutenu par la majorité, l’Assemblée nationale a voté le renforcement du « bouclier des loyers » pour les Outre-mer, afin de limiter la hausse des loyers à 2,5% maximum. En Corse, la hausse peut être limitée à 1,5 %.

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Par ailleurs, les députés de l’opposition sont parvenus à s’unir pour faire voter un autre amendement de Charles de Courson, offrant au représentant de l’Etat la possibilité de limiter à 1,5 % l’éventuelle hausse des loyers en zone de relance rurale.

Fortes tensions durant le débat parlementaire

Le vote a été serré et les élus ont été recontactés avec la procédure « assis-debout » pour plus de précision. En vain, quelques élus de la majorité se sont engouffrés dans l’hémicycle pour tenter d’inverser la tendance. Dans un rappel au règlement, la présidente des députés RN Marine Le Pen a critiqué cette arrivée soudaine.

Décrypter les enjeux du débat sur le pouvoir d’achat

Autre pic de tension : Matthias Tavel (LFI) a demandé que les députés « directement intéressés » par la hausse des loyers « ne participent pas aux travaux » Richard Ramos (MoDem) a rétorqué : « Trier en LFI » de « ceux qui ont des droits sociaux ». logement et défendre les locataires. » Les eurodéputés se sont regroupés pour adopter un amendement LFI – le premier sur ce projet de loi – qui interdit la surlocation lorsqu’un logement présente des toilettes sur le palier ou des problèmes d’isolation thermique.