Si elle ne fait pas appel, la commune du Puy-de-Dôme devra revoir sa copie : le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l’arrêté qui rend obligatoires les pneus neige ou équipements spéciaux en période hivernale, mercredi 20 juillet.
L’arrêté municipal qui rend obligatoire l’équipement hivernal au 1er novembre sur les routes du Puy-de-Dôme a été annulé, mercredi 20 juillet, par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. En février, une habitante avait demandé l’annulation de cet arrêté, qu’elle jugeait « arbitraire et disproportionné », dans la mesure où il concernait l’ensemble du réseau routier et autoroutier du département, et pas seulement les communes situées en zone de montagne, comme le prévoyait pour la loi. Dans sa décision publiée par le quotidien La Montagne, le tribunal a annulé l’arrêté du 16 septembre, ordonnant au maire de « réexaminer la situation à cet égard ». Le texte imposait, du 1er novembre au 31 mars de chaque année, l’utilisation de pneus hiver ou de chaînes pour la quasi-totalité des véhicules sur toutes les routes du Puy-de-Dôme.
La requérante a fait valoir que cette mesure n’était pas justifiée par des facteurs climatiques et météorologiques et que, par conséquent, elle imposait une charge excessive à certains utilisateurs. Le maire avait argumenté sur le risque d’illisibilité d’un arrêté faisant « rente territoriale ». « Le maire du Puy-de-Dôme considère, à son tour, que l’obligation doit prendre en compte le problème du verglas, puisque les pneus ordinaires perdent significativement en adhérence en dessous de 7°C, que ce problème est commun à tout le département, et que , cependant, la contrainte n’est pas disproportionnée lorsque le transport d’équipements démontables moins coûteux est autorisé », indique la décision.
Le tribunal a estimé que les données météorologiques enregistrées au cours des cinq dernières années, notamment le nombre de jours de gel ou de verglas, permettaient d’opérer des distinctions dans le département, concluant que l’absence de zonage imposerait aux usagers « une contrainte disproportionnée sur le risque ». . La ville a deux mois pour déposer un éventuel recours.