Les salariés qui quittent leur poste sont désormais considérés comme démissionnaires. L’Assemblée nationale a voté mercredi un amendement de la majorité et des députés Les Républicains limitant l’accès à l’assurance-chômage. 20 Minutes revient sur ces changements et le débat qu’ils suscitent, du point de vue de Claire Abate, avocate en droit social et fondatrice d’AC Legal Avocat.
Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?
« L’abandon est une absence non excusée d’un salarié de son lieu de travail », disait dès le début l’avocate Claire Abate. Cette omission peut entraîner un licenciement pour faute grave, ce qui n’empêche pas le salarié de bénéficier de l’assurance chômage. Selon les élus de la majorité, ces omissions sont très fréquentes. C’est un « phénomène qui ne cesse d’augmenter », indique la ministre déléguée Carole Grandjean. Claire Abate partage cette analyse : « C’est un problème de santé normal qu’on a, c’est un phénomène qui a tendance à se généraliser », explique-t-elle, citant notamment « le licenciement des salariés en entreprise », « le métier qui change et « la vie change ». comme un déménagement. La gauche affirme au contraire que ces cas sont « marginaux ».
En France, il n’existe pas de statistiques sur les démissions, qui sont noyées par des « licenciements pour motif personnel ». Dans un entretien à France Info, le vice-président de l’association nationale des DRH, Benoît Serre, a déclaré toutefois qu’il « ne voit pas d’augmentation des licenciements ».
Pourquoi l’amendement fait-il débat ?
A gauche, cet amendement voté par 219 voix contre 68 dans le cadre du projet de loi de réforme de l’assurance-chômage, a rendu les gens tristes. Dans l’Hémicycle, les députés du Nupes (PS, EELV, LFI, PCF) ont reproché au gouvernement d' »affaiblir la protection des travailleurs ». Car en cas de démission, le salarié n’a pas droit à l’indemnisation de Pôle emploi – sauf cas exceptionnel. Les socialistes ont déclaré que la mesure était inconstitutionnelle et incompatible avec les normes syndicales internationales. « Qu’est-ce qui a conduit à l’abandon ? s’est interrogé le communiste Pierre Dharréville, évoquant le rapport avec les conditions de travail. L’analyse partagée par la CGT, qui a condamné le « scandale ». Il y a du très mauvais travail », a déclaré Denis Gravouil, secrétaire confédéral, à France Info.
En revanche, le député de la Renaissance, Dominique Da Silva, est une mesure « blanche et juste » pour tous, car les licenciements perturbent les entreprises. « Ces pratiques provoquent une grande inefficacité et des perturbations dans l’entreprise », a ajouté Claire Abate, dont la société accompagne les entreprises. « Lorsqu’il n’y a pas de travailleurs pour remplacer les travailleurs manquants, cela cause des dommages à l’entreprise, cela peut entraîner de grandes pertes dans l’entreprise, en particulier pour les petites entreprises, et même mettre des vies en danger. » Société », juge fondateur d’AC Legal Avocat.
Qu’est-ce que ça change pour les salariés ?
Jusqu’à présent, les travailleurs qui n’ont pas reçu de résiliation de contrat peuvent quitter leur poste dans l’espoir que l’employeur les licenciera pour faute grave, et ont donc droit à une indemnité de chômage. « Quand ils quittent leur emploi, les ouvriers tentent tout », explique Claire Abate. Avec ce nouvel amendement, les employeurs pourront quitter le poste de licenciements et remplacer les employés lentement.
« L’employeur doit mettre en demeure le salarié de justifier son absence et de reprendre son poste par lettre recommandée et d’en justifier la réception », toutefois l’avocat, qui ajoute que ce formulaire permet de prouver des choses et de confirmer que le l’absence est injuste. Car le salarié peut s’absenter et ne pas pouvoir prévenir l’employeur pour d’autres raisons, notamment de santé. Ensuite, avec ces nouvelles modifications, « un salarié pourra contester le fait que son départ de poste soit considéré comme une démission devant les prud’hommes », a souligné Claire Abate, qui a ajouté que « l’affaire d’office sera soumise à la justice bureau qui prendra un mois pour se décider. C’est un processus très rapide.