En tant qu’entreprise, vous devez vous protéger contre les principaux risques auxquels vous êtes exposé en raison de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ? Les explications de Bercy.
Toutes les entreprises n’ont pas l’obligation de s’assurer… même si c’est fortement recommandé.
Obligatoire pour certaines professions
Tout dépend de la situation de l’entreprise ou de la profession en question. En effet, selon les cas, l’obligation de contracter une assurance professionnelle peut être imposée par la loi et/ou par les textes qui régissent l’activité. Il est donc indispensable de se renseigner sur les obligations d’assurance liées à votre activité ou profession.
Les entreprises ou professions soumises à l’obligation d’assurance sont les professions réglementées définies dans le code des assurances ou dans les textes qui réglementent ces professions.
Quelques exemples (liste non exhaustive) :
Quelles garanties ?
Les professionnels de santé (assurance responsabilité civile médicale) pour leurs activités de prévention, de diagnostic ou d’assistance, ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé.
Vous ne trouvez pas d’assureur ?
Professionnels du droit : avocats, notaires, commissaires de justice, huissiers, etc.