En tant qu’entreprise, vous devez vous protéger contre les principaux risques auxquels vous êtes exposé selon votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ? Bercy a expliqué.

Toutes les entreprises ne sont pas obligées d’être assurées… même si c’est fortement recommandé.

Obligatoire pour certaines professions

Tout dépend de la situation de l’entreprise ou de la profession concernée. En effet, selon les cas, l’obligation de souscrire une assurance professionnelle peut être imposée par la loi et/ou par les textes qui réglementent l’activité. Il est donc indispensable de se renseigner sur les obligations d’assurance liées à votre activité ou profession.

Les entreprises ou professions auxquelles s’applique l’obligation d’assurance sont les professions réglementées définies dans le code des assurances ou les textes qui réglementent ces professions.

Quelques exemples (liste non exhaustive) :

Quelles garanties ?

Les professionnels de santé (assurance responsabilité civile médicale) pour leurs activités de prévention, de diagnostic ou de soins ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé.

Vous ne trouvez pas d’assureur ?

Professionnels du droit : avocats, notaires, commissaires de justice, mandataires judiciaires, etc.

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