En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ? Les explications de Bercy.

Toutes les entreprises ne sont pas obligées d’être assurées… même si c’est fortement recommandé.

Obligatoire pour certaines professions

Tout dépend de la situation de l’entreprise ou du métier concerné. En effet, selon les cas, l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle peut être imposée par la loi et/ou par les textes qui régissent l’activité. Il est donc primordial de connaître les obligations d’assurance liées à votre activité ou profession.

Les entreprises ou professions concernées par l’obligation d’assurance sont les professions réglementées définies dans le code des assurances ou dans les textes réglementant ces professions.

Quelques exemples (liste non exhaustive) :

Quelles garanties ?

Les professionnels de santé (assurance responsabilité civile médicale) pour leurs activités de prévention, de diagnostic ou de traitement, ainsi que les fabricants, exploitants et fournisseurs de produits de santé.

Vous ne trouvez pas d’assureur ?

Professionnels du droit : avocats, notaires, commissaires de justice, mandataires judiciaires, etc.

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