En tant qu’entreprise, vous devez vous protéger des risques les plus importants auxquels vous pouvez être confronté selon votre activité. Qu’est-ce que l’assurance obligatoire ? Les explications de Bercy.
Toutes les compagnies n’ont pas l’obligation de s’assurer… même si elles sont fortement recommandées.
Obligatoire pour certaines professions
Tout dépend de la situation de l’entreprise ou de la profession concernée. En effet, selon les cas, l’obligation de souscrire une assurance professionnelle peut être imposée par la loi et/ou les articles régissant l’activité. Il est donc essentiel que vous connaissiez les obligations d’assurance liées à votre occupation ou à votre profession.
Les entreprises ou professions soumises aux obligations d’assurance sont des professions réglementées définies par la loi sur les assurances ou le texte régissant ces professions.
Quelques exemples (liste non exhaustive) :
Quelles garanties ?
Professionnels de santé (assurance responsabilité civile médicale) pour des activités de prévention, de diagnostic ou de soins ainsi que fabricants, exploitants et fournisseurs de produits médicaux.
Vous ne trouvez pas d’assureur ?
Professionnels du droit : avocats, notaires, commissions de justice, mandataires judiciaires, etc.