Ils sont régulièrement documentés dans les enquêtes journalistiques. Ils sont aussi largement diffusés sur les réseaux sociaux. Ces dernières années, force est de constater que la question des violences policières et des discriminations commises par les membres des forces de sécurité, notamment lors des manifestations, est devenue un élément essentiel du débat public.

A tel point que fin 2022 le ministère de l’Intérieur a commandé un rapport pour mieux comprendre les discriminations et violences imputées aux policiers et gendarmes pour contrer leur propagation. Ce rapport, mené par Christian Vigouroux et Florian Roussel, a été présenté au Sénat mercredi 11 janvier.

Renforcer la lutte contre les discriminations

« Oui, il y a de la discrimination dans la police », déclare Christian Vigouroux en préambule. Ce haut fonctionnaire signe avec Florian Roussel le rapport sur la lutte contre les discriminations dans l’action policière en France. « La question est de savoir comment le détecter et comment le traiter », poursuit le membre du Conseil d’Etat. En 2020, le Sénat s’était déjà penché sur le sujet et des parlementaires avaient demandé que la police opère « dans des conditions plus respectueuses de nos libertés ».

Le rapport mentionne plusieurs moyens de lutter contre la discrimination commise par les agents des FSI. A commencer par obtenir « des données communes et consensuelles sur les discriminations commises par les forces de l’ordre », qui seraient un outil indispensable pour juguler ce type de délinquance, révèle le rapport Vigouroux-Roussel. Certaines initiatives ont déjà été mises en place en ce sens par la police nationale et la gendarmerie. Dès lors, la police « a entrepris diverses mesures de prévention et de sensibilisation et s’est également efforcée de faciliter le dépôt de plaintes », souligne le rapport.

Formations, ateliers de sensibilisation, rappels à la déontologie dans le maintien de l’ordre… Pour faire face à ces discriminations, notamment lors des opérations de contrôle de police, « le législateur est intervenu pour faciliter la constatation des faits dénoncés, notamment par l’utilisation de caméras piétons », rappelle le rapport Vigouroux-Roussel. Cette disposition est prévue par la loi du 25 mai 2021 relative à la sécurité globale.

Il y a un mouvement qui sait ce que la nation doit aux forces de sécurité. A l’inverse, la deuxième tendance est celle des poursuites.

« On applaudissait les forces de sécurité après les attentats »

La publication de ce rapport intervient à un moment de tension accrue entre la police et certaines couches de la société civile. « Nous avons applaudi les forces de sécurité après les attentats. Il y a un mouvement qui sait ce que la nation doit aux forces de sécurité. A l’inverse, la deuxième tendance, et chacun de nous est un peu divisé selon les événements, c’est l’accusation », explique Christian Vigouroux devant plusieurs sénateurs. Il souligne « tout un courant de dénonciation qui dit des vérités dont il faut tenir compte » , avant de citer deux exemples d’ouvrages traitant d’actes de violence commis par des policiers, à savoir ‘Don’t Talk About Police Violence’ des reporters de Mediapart et ‘Police Violence’, publié par l’avocat William Bourdon.

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Présente au moment de la présentation de ce rapport, la sénatrice parisienne Esther Benbassa a réagi aux éléments rapportés par le duo Vigouroux-Roussel. Le député estime que la discrimination au sein de la police est « insupportable ». A partir de la pratique du contrôle des faciès. Selon le rapport présenté au Sénat, entre mars 2019 et décembre 2020, 40 plaintes ont été déposées auprès de la police d’État pour signaler un crime racial lors d’une opération de maintien de l’ordre. « Je ne vois aucun changement. Caméra piéton ou pas, reçue ou pas », sanctionne aussitôt l’élu. « Aujourd’hui, avec le mouvement de renouveau, ces contrôles au faciès deviennent encore plus insupportables. »

L’État français a déjà été reconnu coupable de discrimination dans le passé. Précisément en juin 2021, dans le cas de trois lycéens qui ont subi un contrôle facial à la Gare du Nord au retour d’un séjour linguistique avec leur école. Après la condamnation pour « faute lourde » par la cour d’appel de Paris, l’Etat a dû indemniser les trois requérants 1 500 euros, à titre de réparation du préjudice moral subi.

Sans témoin ni enregistrement, la victime d’insultes s’abstient souvent de toute démarche auprès de la police.

Encourager le signalement des discriminations auprès de la justice

Une fois que les propos, gestes ou attitudes portant atteinte à l’intégrité d’un tiers ont été identifiés, ils doivent en tout état de cause être signalés aux tribunaux. Ce qui arrive rarement, souligne le rapport. L’étude réalisée rappelle notamment un constat fait fin 2019 par l’ancienne ministre de la Justice Nicole Belloubet. « Il faut déplorer un très faible taux de signalement aux services de police et de gendarmerie d’actes à caractère raciste. Selon certaines estimations, seulement 3% des victimes d’insultes racistes portent plainte », a assuré l’ancien ministre.

« Sans témoin ni enregistrement, la victime d’insultes s’abstient souvent de s’adresser à la police. De même, la personne qui se sent privée de travail ou de logement en raison de son appartenance ethnique se sentira très souvent impuissante », souligne encore le rapport.

Selon Christian Vigouroux, cette mauvaise dénonciation s’explique par l’aide aux victimes qui peut être perçue comme insuffisante. « Il faut accueillir les victimes de discrimination sans les décourager, sans leur poser d’autres questions indiscrètes que celles demandées par l’enquête », se défend le co-auteur du rapport. Selon lui, cette réponse doit également venir de la direction au sein de la police elle-même. « Il est important d’avoir une réponse interne. Nous ne sommes pas de ceux qui prétendent que la justice fera ce qu’elle a à faire. Non. La première responsabilité d’un service administratif – la police et la gendarmerie le sont – est de créer sa propre police avec une hiérarchie exemplaire. »