Le client est en droit de demander un devis pour connaître l’ampleur des travaux qu’il compte faire réaliser par un professionnel. La signature d’une offre oblige-t-elle le client à payer une partie des travaux ? Faisons le point sur le sujet !

Comment signer un devis de travaux ?

Quel que soit le montant, le commerçant est tenu d’établir un devis avant l’exécution des travaux. Cette obligation s’applique également aux travaux d’entretien, de réparation, d’installation ou de raccordement. Il faut savoir qu’un devis est un acte contractuel entre le professionnel et le client. Il est donc indispensable de procéder à des vérifications avant de signer. Il est conseillé de ne pas s’arrêter à un seul devis, mais d’en faire plusieurs avec des artisans différents afin de pouvoir faire des comparaisons. Le devis doit contenir certaines informations spécifiques :

Après avoir vérifié l’ensemble de ces informations, le client est en droit de demander les documents d’assurance à l’entrepreneur. Il convient également de rappeler que le délai pour la réalisation des travaux supérieurs à 500 € ou pour les devis à distance est impératif.

L’offre est une offre et n’oblige pas le client à l’accepter. Dès l’acceptation, la signature et l’approbation par le client, il devient un contrat qui protège à la fois le client et le professionnel.

Quelles sont les obligations d’un devis ? 

Le devis présente le détail des travaux, la prestation et la proposition de prix du professionnel. Ce document permet ainsi au client de connaître l’étendue des travaux, ainsi que les conditions et tarifs proposés par le professionnel. Ce document est utile aussi bien au commerçant qu’à son client pour sécuriser la transaction. Une fois signée, l’offre engage les deux parties à honorer leurs engagements.

À Lire  Serment. Crançot : une maison qui brûle en pleine nuit

Après signature du devis, le professionnel ne peut plus ajouter d’étapes et ne peut facturer le dépassement du devis. De plus, il ne peut utiliser d’autres matériaux que ceux spécifiés au devis. Le client, pour sa part, devra effectuer le paiement dans les conditions prévues au devis.

Quelle est la valeur juridique d’un devis signé ?

Dans le cas où le client accepte le devis établi par le professionnel, il doit alors le signer et y apposer la mention « lu et approuvé » avec la date de signature. L’offre signée a valeur de contrat et engage les deux parties. Le commerçant est alors tenu de fournir le service qui lui est confié, tandis que le client est tenu de payer.

À LIRE ÉGALEMENT :

Comment signer un devis pour accord ?

Dans le cas où le client est d’accord avec l’offre du professionnel, il peut la signer et y apposer la mention « bon pour le travail » ou encore « bon pour l’affaire ». La signature doit également inclure une date. Pour être juridiquement valable, l’offre doit être signée par les deux parties.