La Société d’assurance publique du Manitoba (MPI) a perdu une poursuite contre la Régie des services publics concernant la modification des tarifs d’assurance. À l’avenir, certains conducteurs pourraient se retrouver à payer plus – ou moins – pour leur assurance automobile à l’avenir.
Suite à la directive de la Commission des travaux publics de demander l’utilisation d’un nouveau modèle d’établissement du salaire annuel de la personne alors, le MPI s’est tourné vers la Cour d’appel pour obtenir l’autorisation de contester la décision.
La juge de la Cour d’appel, Freda Steel, a rejeté la réclamation de l’assureur.
Deux modèles de primes en cause
La Régie des services publics, l’organisme chargé de fixer des tarifs justes et raisonnables, a souhaité que MPI utilise le modèle de gestion de base au lieu de l’exemple du gestionnaire actuel. Les primes seront basées sur les antécédents de conduite de la personne qui conduit fréquemment le véhicule.
La Régie a également demandé au MPI de fournir un plan quinquennal.
Cette année, a déclaré MPI, il prévoit de continuer à utiliser le modèle actuel et n’apportera aucun changement au cours des cinq prochaines années.
L’analyse du dossier du conducteur principal de l’automobile est une pratique courante chez les assureurs automobiles en Amérique du Nord, qui est également utilisée dans d’autres provinces, à l’exception du Manitoba, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique. , selon la Cour d’appel.
Quelles conséquences pour le consommateur?
Le changement demandé par la Régie pourrait offrir une prime substantielle aux conducteurs clés qui ont un bon dossier de conduite et obtiennent un score élevé sur l’échelle de sécurité des conducteurs.
Les conducteurs au sommet de cette échelle peuvent économiser jusqu’à 37 % sur leur assurance annuelle.
Quant aux conducteurs qui ont commis des infractions ou des réclamations dans le passé, ils peuvent ne pas avoir réalisé d’acompte.
La différence se traduit par des centaines de dollars en frais d’assurance supplémentaires pour la voiture.
Le juge de la Cour d’appel a déclaré qu’il pourrait y avoir des difficultés à mettre en œuvre le nouveau modèle, car le MPI soulevait des problèmes de confidentialité s’il souhaitait obtenir l’identité et les dossiers de conduite du conducteur principal.
Pour sa part, la porte-parole de MPI, Kristy Rydz, a déclaré que la compagnie d’assurance gouvernementale se conformera à la décision et a fourni les informations demandées par le Comité des travaux publics.
Avec les commentaires d’Austin Grabish