Depuis le 1er septembre 2022, les cas de dispense d’adhésion au régime de protection sociale d’une entreprise sont explicités par la doctrine administrative au travers des dispositions recueillies au Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss). Élise Toureau, avocate chez Alan et Louis Ladaigue, avocat chez Fromont Briens, font le point sur ces évolutions.

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