Matériel de travail perdu, cassé ou endommagé : le travailleur doit-il payer ?

Quel salarié n’a pas tremblé parce qu’il vient de casser un outil de travail ou ne trouve plus un équipement ? Sa négligence amènera-t-elle son employeur à exiger une compensation financière ? Non, en tout cas, si les dommages causés sont involontaires. L’employeur est responsable de tout bris d’équipement qui pourrait survenir. Analyse de ce scénario et des recours spécifiques en cas de dégradation volontaire d’un matériel par un salarié.

Qui doit payer le matériel professionnel endommagé ou perdu?

Qui doit payer le matériel professionnel endommagé ou perdu?

L’employeur est responsable des dommages causés par un salarié au matériel professionnel : ordinateur, fournitures de bureau, outils de travail, etc. Il ne peut en aucun cas demander le remboursement ou le rachat du matériel si le dommage causé est involontaire. Il n’a pas non plus le droit d’exiger de l’employé qu’il apporte des fournitures de bureau personnelles. Il lui appartient de fournir tous les équipements ainsi que l’espace professionnel approprié, indispensables à l’accomplissement des tâches professionnelles. Cette obligation s’applique également en cas de télétravail.

Si l’employeur ne respecte pas ces procédures et demande une sanction pécuniaire à un salarié pour cause de matériel perdu ou cassé, il peut être puni d’une amende de 3 750 euros. Une erreur ou une négligence de l’utilisateur ne constitue pas une négligence grave. L’employeur est donc responsable du matériel endommagé, et il est judicieux pour lui de se couvrir en souscrivant une assurance responsabilité civile professionnelle.

Dans quel cas le salarié peut-il être mis en cause?

Dans quel cas le salarié peut-il être mis en cause?

En général, un matériel perdu ou cassé résulte d’une erreur, d’une maladresse involontaire. Mais parfois il y a des conflits professionnels au sein d’une entreprise. Un employé peut délibérément endommager un matériel ou un objet par colère ou vengeance, par exemple. Dans ce cas précis, l’employeur peut mettre en cause la responsabilité de son salarié.

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Il a la possibilité de porter plainte contre lui pour dégradation volontaire du matériel. Mais il reste chargé de prouver la responsabilité du salarié, ce qui peut être compliqué. Mais si la preuve est évidente, la dégradation du matériel est alors qualifiée de faute lourde, et le salarié devra payer des dommages et intérêts. L’employeur peut légalement saisir les salaires afin de réparer les dommages causés.

Il existe d’autres moyens de sanctions à l’encontre d’un salarié qui casse volontairement du matériel. L’employeur peut adresser un avertissement à son salarié ou procéder directement à une mise à pied ou à un licenciement. Dans tous les cas, la faute lourde doit être constatée et prouvée. Passé un délai de deux mois suivant le sinistre, l’employeur ne peut plus engager de procédure disciplinaire.

(Par la rédaction de l’agence hREF)