Au risque de devoir démolir l’extension de sa villa, une propriétaire a demandé à la justice de condamner la Commune du Pouliguen « à réparer les fautes commises ».

C’est une belle maison habillée de pierre et de bois avec une vue imprenable sur l’océan (mais maintenant aussi sur les éoliennes).

La Villa Poupette, en bordure du sentier du littoral, boulevard des Korrigans, au Pouliguen (Loire-Atlantique), a fait l’objet en 2015 d’une rénovation (rénovation des façades, remplacement des menuiseries extérieures) et d’une extension de près de 20 m2 accompagnée de la création d’une terrasse et installation d’un bain à remous.

Pour la réalisation de ces travaux, le propriétaire affirme avoir bénéficié d’un permis de construire « tacite » de la commune de l’époque, qui n’est pas apparu dans le délai légal de deux mois à compter de la demande d’acompte.

A force de pétitions et de déploiement de banderoles, les voisins avaient dénoncé ces travaux et porté plainte au pénal pour « escroquerie » aux règlements d’urbanisme.

Sommaire

Permis tacite jugé illégal

Ils avaient trouvé une course de relais à la mairie, par l’intermédiaire du groupe d’opposition de Norbert Samama, Le Pouliguen Altrimenti.

La démolition urgente de l’ouvrage en question avait donc été demandée au juge de la chambre du conseil, mais ce dernier avait rejeté la demande, estimant que le propriétaire disposait en fait… d’un permis de construire « tacite ».

Cependant, le tribunal administratif de Nantes et la cour administrative d’appel de Nantes ont par la suite confirmé l’illégitimité de ce permis de construire « tacite ».

Au printemps 2022 le propriétaire ne s’avoue pas vaincu et demande au tribunal administratif d’annuler la résolution du conseil municipal qui avait autorisé, le 23 juillet 2020, le nouveau maire… Norbert Samama, à saisir la justice civile pour procéder à la démolition de son extension.

Mais une fois de plus elle a été rejetée, estimant la justice administrative pour trancher ce type de litige légalement « incompétente ».

Requête rejetée

Fin septembre, la propriétaire n’a pas encore renoncé à la question, demandant cette fois aux magistrats nantais de condamner la municipalité à lui verser la somme de 500.000 euros « en réparation des fautes commises lors de l’examen de sa demande de permis de construire ». au cours de l’année 2014″ : 30.000 euros pour « préjudice moral et trouble de ses conditions d’existence » et 470.000 euros « à titre préventif » pour « préjudice pécuniaire lié à l’exécution sans cause de travaux, donc à l’engagement de frais de démolition , accompagné d’éventuelles condamnations ».

1 500 € à verser à la Ville du Pouliguen

Mais le tribunal administratif a de nouveau rejeté la demande, par une décision du 18 octobre :

« La dame était parfaitement consciente, au moment où elle a réalisé les travaux d’extension, qu’ils n’étaient pas autorisés et qu’elle s’exposait donc à des poursuites judiciaires pour les besoins de la démolition. « 

« Si la requérante fait valoir l’ambiguïté de la commune, qui lui a transmis deux fois des informations, lui faisant croire qu’elle peut être titulaire d’un permis de construire tacite, la première en délivrant un accusé de réception erroné, la seconde en signalant à tort la délivrance de ce permis [ …], cette information a été corrigée à chaque fois et ce, avant que Madame ne commence les travaux d’agrandissement de la villa », ont réclamé les juges qui ont condamné la plaignante à verser 1 500 à la commune du Pouliguen pour ses frais de justice.

Et l’agrandissement de la maison reste plus que jamais menacé de démolition.

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La Côte d’Amour fait référence à la région du département de la Loire-Atlantique qui s’étend à l’est de Saint-Nazaire jusqu’au joli village côtier de Piriac-sur-Mer, situé au nord de Guérande.

Où danser au Pouliguen ?

Les 7 meilleurs bars, cafés et clubs du Pouliguen 44510

  • 2. / Café nostalgique Pro Port, Le Pouliguen. …
  • 3. / Le verre à shooter. 5 Pl Halles, Le Pouliguen. …
  • 4. / La tondeuse. 12 R Centre, Le Pouliguen. …
  • 5. / Le café boomerang 1 R Pasteur, Le Pouliguen. …
  • 6. / Café du port. 18 Quai Jules Sandeau, Le Pouliguen. …
  • 7. / Café des Halles.

Quel est le jour de marché au Pouliguen ? Du 1er avril au 31 octobre : mardi, vendredi et dimanche.

Quel département Le Pouliguen ?

Le Pouliguen (prononcé [lÉ. Pu. Li. GÉÌ]) est une commune de l’ouest de la France, située dans le département de la Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

Comment appelé T-ON les habitant du Pouliguen ?

Le Pouliguen est une commune française située dans le département de la Loire-Atlantique et dans la région Pays de la Loire. Ses habitants s’appellent les Pouliguennais et les Pouliguennaises.

Quel est le code postal du Croisic ?

Quel département Le Pouliguen ?

Le Pouliguen (prononcé [lÉ. Pu. Li. GÉÌ]) est une commune de l’ouest de la France, située dans le département de la Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

Comment s’appellent les habitants du Pouliguen T-ON ? Le Pouliguen est une commune française située dans le département de la Loire-Atlantique et dans la région Pays de la Loire. Ses habitants s’appellent les Pouliguennais et les Pouliguennaises.

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Quel est le code postal du Croisic ?

Comment s’appellent les habitants du Croisic ?

Le Croisic est une commune française située dans le département de la Loire-Atlantique et dans la région Pays de la Loire. Ses habitants sont appelés Croisicais et Croisicaises.

Quel est le département du Croisic ?

Le Croisic (prononcé /lÉ kÊwazik/) est une commune de l’ouest de la France, située dans le département de la Loire-Atlantique en région Pays de la Loire.

Quel numéro de département pour Nantes ?

Il porte le numéro 44 dans la numérotation départementale française. C’est une collectivité territoriale administrée par le conseil départemental de la Loire-Atlantique, dont le président est Michel Ménard. La capitale du département est Nantes, également préfecture de la région Pays de la Loire.

Quel est le nombre de Nantes ? Un seul numéro pour toutes vos questions En appelant le 02 40 41 9000, l’un des téléconseillers d’Allonantes vous apportera une réponse au plus près de vos besoins quotidiens.

Quel est le nom du département de Nantes ?

Chef-lieu du département de Loire-Atlantique et préfecture de la région Pays de la Loire, elle est, en 2019, la sixième commune la plus peuplée de France avec ses 318 808 habitants et la première de l’Ouest en nombre d’habitants.

Quelle est la capitale de Nantes ?

Capitale historique de la Bretagne, capitale de la pseudo-région des Pays de la Loire, capitale de la Loire-Atlantique, Nantes et sa métropole jouissent depuis près de deux décennies d’une réputation qui en fait l’une des villes françaises les plus attractives.

Comment s’appelle le département de Nantes ?

Ville de Nantes â Nantes Métropole â Département de la Loire-Atlantique â Pays de la Loire.

Est-ce que la Ville de Nantes fait partie de la Bretagne ?

Historiquement, Nantes – et la majeure partie de la Loire-Atlantique – appartient à la Bretagne.

Où commence et s’arrête la Bretagne ?

La Bretagne forme une presqu’île qui s’avance dans la mer (Manche au nord et Océan Atlantique à l’ouest et au sud). Il mesure 400 km d’ouest en est et 300 km du nord au sud.

Quand Nantes ne fait plus partie de la Bretagne ?

La Loire-Atlantique est séparée administrativement de la région Bretagne par un décret signé le 30 juin 1941 par le Maréchal Pétain… qui aurait pourtant préféré une Bretagne historique à cinq départements.

Quels sont les jours de marché à Guérande ?

A Guérande, le marché a lieu les mercredis et samedis matins, de 8h00 à 13h00, toute l’année, dans l’enceinte de la ville.

Quel jour est le marché du Croisic ? Nos 27 commerçants alimentaires vous accueillent toute l’année pour vous présenter nos produits du terroir, souvent issus de la mer : du sel au miel et des coquillages aux légumes du jardin, vous avez le choix. Jeudi et samedi matin (et mardi matin en juillet et août).

Quel est le jour du marché à La Baule ?

Du 4 avril au 3 juillet et du 31 août au 20 septembre : Du lundi au samedi : de 10h00 à 12h30 / de 14h00 à 18h00 Dimanches et jours fériés : 10h00-13h00/15h00 -17h00 (fermé le 1er mai).

Comment Appelle-t-on une personne qui habite en Loire-Atlantique ?

Actuellement, c’est l’appellation « Ligériens », souvent associée aux Pays de la Loire, qui est en tête. C’est quand même énorme, dans l’encyclopédie Wikipédia on note que les habitants du département de Loire-Atlantique se déclarent généralement Nantais, alors que l’enquête ne le mentionne pas.

Comment s’appellent les habitants des Pays de la Loire ? Habitants de Vendée, de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de Mayenne et de Sarthe, nous sommes tous des « Ligériennes » et des « Ligériens ». La gentillesse de ceux qui habitent les Pays de la Loire.

Qui sont les ligériens ?

1. Qui appartient au bassin de la Loire ; qui fait référence à cette rivière. 2. Du département de la Loire.

Pourquoi Ligeriens ?

L’adjectif ligérien signifie « relatif à la Loire », d’après le nom du fleuve en latin, Liger, qui a donné le nom français Loire, en patois angevin Loère et les noms occitans Léger et Leire.

Pourquoi Pays de la Loire ?

C’est le 2 juin 1960 que le décret définissant le périmètre de la future région sur les départements existants (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée) est publié. Appelé « Pays de la Loire », il tire son nom de son fleuve emblématique.

Comment appel T-ON les personne de Loire-Atlantique ?

Non.départementGenre
41Loir et CherLoir-et-Chériens, Ledocari
42LoireLoire
43Haute-LoireHabitants de la région ou Altiligériens
44Loire atlantiqueRésidents ou Mariligiani

Comment se nomment les habitants ?

Le gentilé (/ ÊÉÌ. Ti. Le /) est le nom donné aux habitants d’un lieu, d’un village, d’une ville, d’un département, d’une région, d’une province, d’un pays, d’un continent, en faisant référence à l’endroit où ils habitent ou d’où ils viennent. Par exemple, les Parisiens et les Japonais sont gentils.

Pourquoi Mariligerien ?

Mariligéria ? Quant aux habitants d’Ille-et-Vilaine, il fallait trouver une bienveillance envers ceux de la Loire-Atlantique (44), celle du Ligérien était revendiquée par tous ceux de la région Pays de Loire. Les Mariligéri sont donc des marins !

Comment se nomment les habitants ?

Le gentilé (/ ÊÉÌ. Ti. Le /) est le nom donné aux habitants d’un lieu, d’un village, d’une ville, d’un département, d’une région, d’une province, d’un pays, d’un continent, en faisant référence à l’endroit où ils habitent ou d’où ils viennent. Par exemple, les Parisiens et les Japonais sont gentils.

Comment on appelle les gens de la ville ?

CITADIN, INE, nom.

Pourquoi Appelle-t-on les habitants ?

L’explication du nom donné aux habitants est à l’origine de la ville, mais pas seulement… Le gentilé, le nom pour désigner les habitants d’un lieu, n’est parfois pas très logique. Les Caladois de Villefranche-sur-Saône (Rhône) ou encore les Malouins de Saint-Malo et les Stéphanois de Saint-Étienne.

Quel jour le marché à Bordeaux ?

Du mardi au dimanche de 6h00 à 13h00 Horaires : Mercredi de 7h00 à 13h00 Samedi de 7h00 à 13h00 (producteurs)

Quel marché dominical en Gironde ?

Quel est le plus grand marché de Gironde ?

La Teste, l’un des plus grands marchés de Gironde Les jeudis, samedis et dimanches, le marché de la Teste-de-Buch devient le plus grand marché de Gironde.

Où se trouve le plus grand marché de France ?

Situé au sud de Paris, Rungis est le plus grand marché de produits frais au monde !

Quel jour le marché à Arcachon ?

Du mardi au dimanche, rendez-vous au cœur de votre marché à Arcachon entre 7h30 et 13h00, dans la Halle Baltard au centre-ville. Pendant les vacances scolaires, retrouvez tous les jours vos commerçants place du Carreau à Arcachon.

Quel marché faire à Bordeaux ?

Marché du Quai des Chartrons : Le Marché des Chartrons est le marché de plein air incontournable de Bordeaux. Composé d’une soixantaine d’exposants pour vous faire découvrir les spécialités bordelaises, et au-delà.

Quel jour le marché à Jard-sur-mer ?

Il a lieu tous les lundis matin de 8h00 à 13h00 Place des Ormeaux. Le marché du lundi matin devient une référence régionale : avec près de 150 commerçants, notre marché est devenu incontournable.

Quel jour le marché à Arcachon ?

Du mardi au dimanche, rendez-vous au cœur de votre marché à Arcachon entre 7h30 et 13h00, dans la Halle Baltard au centre-ville. Pendant les vacances scolaires, retrouvez tous les jours vos commerçants place du Carreau à Arcachon.

Quel jour le marché de la Teste-de-buch ?

Le marché couvert de La Teste de Buch est ouvert du mardi au dimanche de 8h00 à 13h00, ainsi que le lundi en été. Le marché de plein air est également ouvert toute l’année les jeudis, samedis et dimanches de 8h00 à 13h00. Le marché bio a lieu le vendredi à la même heure à La Teste de Buch.

Quel jour est le marché à Andernos ?

Le marché d’Andernos est ouvert toute l’année du mardi au dimanche jusqu’à 13h. Bien qu’il ne propose que des produits d’épicerie pour le reste de la semaine, le marché s’étend à l’extérieur tous les vendredis, avec des étals vendant du prêt-à-porter, des bijoux et des souvenirs.