Depuis le 1er novembre 2021, vous devez avoir des pneus d’hiver ou des chaînes à neige pour rouler en hiver sur certaines routes en zone montagneuse. Véhicules concernés, dates imposées, communes où s’applique la mesure, équipements obligatoires… Tout savoir sur la nouvelle réglementation.

Pneus hiver ou chaînes en montagne : quand sont-ils obligatoires ?

Depuis le 1er novembre 2021, tous les véhicules circulant dans les régions montagneuses doivent être équipés de dispositifs antidérapants amovibles (pneus neige, pneus hiver, chaînes à neige ou chaussettes à neige) pendant la période hivernale.

Conformément à un arrêté publié au Journal Officiel du 18 octobre 2020, cette obligation d’équiper votre véhicule de pneus hiver, de chaînes ou de chaussettes à neige doit désormais être respectée chaque année entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante. Des dérogations peuvent être délivrées sur certains tronçons de route, précise le décret.

Le décret n’étant entré en vigueur que le 1er novembre 2021, les chauffeurs n’étaient pas tenus de s’équiper durant l’hiver 2020-2021.

La mesure vise à « améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas, et limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses », précise le site Sécurité routière du gouvernement. Elle a été prise en application de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (dite aussi « loi Montagne 2 »). Cela s’est traduit par l’ajout d’un nouvel article au code de la route (article D. 314-8).

Pneus neige obligatoires hiver 2021-2022 : sur quelles routes ?

La loi rendant obligatoire d’équiper son véhicule de pneus hiver ou d’avoir des chaînes ou des chaussettes à neige à partir du 1er novembre 2021, et jusqu’au 31 mars 2022 (pour l’hiver 2021-2022), concerne les départements qui font partie des six chaînes de montagnes:

Cependant, si certains des territoires concernés par l’obligation sont bien situés en région de montagne, d’autres sont en zone de plaine ou de plateau (on peut par exemple citer l’Eure-et-Loir et l’Yonne).

Au total, 48 départements français sont concernés par l’application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016 et du décret du 16 octobre 2020.

De plus, la mesure ne s’applique pas à l’ensemble du territoire de chacun des départements concernés, mais seulement à un nombre déterminé de communes. Toutes les villes des départements concernés ne sont donc pas tenues de respecter cette obligation. De même, certains départements figurant sur la liste initiale ne comptent finalement aucune commune concernée par la mesure pour la saison d’hiver 2021-2022.

L’arrêté paru au Journal Officiel du 18 octobre 2020 précise, en son article 1er, que ce sont les préfets des départements qui sont chargés de déterminer la liste précise des agglomérations et des voiries où l’équipement des véhicules est obligatoire chaque année en période hivernale . . Cela se fait en concertation avec les élus locaux et les services techniques concernés.

Toujours selon le décret, des dérogations aux obligations d’équipement peuvent être « définies par arrêté du préfet du département sur certains tronçons de voirie et certains itinéraires de délestage ».

Liste des départements et communes où l’équipement est obligatoire

La liste officielle des communes des départements français classés en zone de montagne, où l’équipement des véhicules est devenu obligatoire en période hivernale, n’est pas exhaustivement définie dans le décret d’application. Au total, 48 départements sont concernés par cette mesure.

Mais dans certains départements, qui figurent pourtant dans la liste des 48, dont une partie au moins du territoire est située en zone de montagne, aucune commune n’est finalement concernée par cette obligation d’équipement hivernal pour la saison 2021-2022.

Ainsi, la préfecture du Gard a indiqué que les pneus neige n’étaient pas obligatoires à partir du 1er novembre 2021. La mesure n’est pas nécessaire étant donné que « des accidents de la route n’ont jamais été observés en période hivernale. , ni naufrages sur la route, ni blocages ou problèmes liés à la circulation des poids lourds », a estimé la préfecture, qui a indiqué qu’un équipement spécial pourrait toutefois être obligatoire en cas de fortes intempéries.

Il en est de même dans le Lot, où aucune commune n’est finalement concernée pour la saison d’hiver 2021-2022. « Cette réglementation s’appliquera toutefois pour les déplacements ponctuels, dans les communes concernées par cette obligation dans les départements limitrophes du Lot qui auront mis en œuvre la mesure », a justifié la préfecture du Lot.

Avant l’entrée en vigueur de la mesure, les préfets des 48 départements présents sur les massifs des Alpes, de la Corse, du Massif Central, du Jura, des Pyrénées et des Vosges étaient chargés de mener une concertation avec le comité de massif pour établir, puis mettre à jour, le liste des communes où le port de pneus d’hiver ou de chaînes à neige est désormais obligatoire durant la saison hivernale.

Le tableau ci-dessous indique les départements et communes en zone de montagne dans lesquels des dispositifs antidérapants montés sur pneumatiques sont, par endroits, obligatoires depuis le 1er novembre 2021 pour les véhicules légers ou utilitaires, camping-cars, poids lourds. camions et autocars.

Les départements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont nullement concernés par l’obligation d’équiper leur véhicule de pneus hiver ou d’être en possession de chaînes chaque année entre le 1er novembre et le 31 mars. Ils ne figurent pas dans la liste des 48 départements pour lesquels cette obligation est censée s’appliquer.

Les véhicules concernés par la nouvelle réglementation

L’obligation d’équiper votre véhicule de chaînes ou de pneus hiver, depuis le 1er novembre 2021 dans les zones fixées par les préfets du département, concerne :

Le décret publié au Journal Officiel du 18 octobre 2020 classe les véhicules concernés en quatre catégories :

Le décret fixe également le type d’équipement propre à chaque type de véhicule :

ATTENTION : les véhicules équipés de pneus cloutés ou cloutés, déjà équipés d’un moyen de rouler sur les routes enneigées, ne sont pas concernés par les nouvelles obligations.

Pneus hiver obligatoires : les panneaux pour signaler le début et la fin des zones

De nouveaux panneaux avertissent désormais les automobilistes lorsqu’ils entrent et lorsqu’ils sortent d’une zone montagneuse où les pneus hiver seront obligatoires entre le 1er novembre et le 31 mars. Une nouvelle signalisation, détaillée dans un arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2021, indique le départ et fin des zones concernées.

Le panneau d’entrée de la zone d’équipement obligatoire en période hivernale, intitulé « B58 », est de forme rectangulaire, à fond blanc bordé d’une bande rouge et comportant une écriture noire. Il peut être complété par des panneaux de type M11b1 qui précisent les dates d’application de la mesure (« du 01/11 au 31/03 », par exemple) ou les zones où elle est en vigueur dans le département. Dans cette dernière situation, la mention « Sur tout le département » apparaît lorsque la zone d’obligation comprend toutes les communes d’un même département. Si la zone d’obligation s’étend sans interruption sur deux départements différents, une mention « Rappel » apparaît sur un panneau situé à la limite départementale, afin de matérialiser le changement de zone légale.

La signalisation de sortie de zone d’obligation d’équipement en période hivernale, appelée « B58 » dans le décret, matérialise quant à elle la fin d’une zone d’obligation d’équipement. Il est également de forme rectangulaire, mais son fond blanc est bordé d’un listel noir.

Chacun des deux panneaux montre une montagne qui symbolise le type de région, ainsi que des pneus d’hiver avec des marques alpines et des valises avec des chaînes.

L’image ci-dessous représente les deux panneaux B58 (à gauche) et B59 (à droite) :

Pneus hiver, pneus neige, chaînes : les équipements obligatoires en période hivernale

Quelles règles depuis le 1er novembre 2021 ?

À quelles obligations d’équipement les automobilistes sont-ils soumis, depuis le 1er novembre 2021, lorsqu’ils circulent en hiver dans une partie des communes situées en zone montagneuse ? C’est le décret d’application de la « loi Montagne II », publié au Journal Officiel du 18 octobre 2020, qui fixe les nouvelles règles selon le type de véhicule.

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Ainsi, chaque année entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante (pour l’hiver 2021, c’est entre le 1er novembre 2021 et le 31 mars 2022), les véhicules légers, utilitaires et camping-cars (catégories M1 et N1) doivent, dans domaines établis par les préfets des départements :

De leur côté, les véhicules de transport de personnes relevant des catégories M2 et M3 (autocars et autobus), ainsi que les poids lourds (catégories N2 et N3) qui circulent sans remorque ou semi-remorque en zone montagneuse, sont soumis aux mêmes règles , à savoir le choix entre :

Enfin, les poids lourds (catégories N2 et N3) avec remorque ou semi-remorque « doivent disposer de chaînes à neige leur permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver », explique le site de la Sécurité Routière. du gouvernement.

ATTENTION : les pneus hiver portant uniquement la mention « M+S » (abréviation de « Mud and Snow », qui se traduit par « Boue et Neige » en français), « M.S » ou « M& S » seront autorisés jusqu’en novembre 2024. Après cela, ils devront également arborer le symbole du flocon de neige, désigné par l’acronyme 3PMSF (pour « Three peak mountain snow flake », qui signifie « Montagne aux trois pics avec un flocon de neige »). Ce marquage 3PMSF est la seule garantie d’une véritable performance hivernale dans toutes les conditions, car il est basé sur un test européen normalisé de performance de traction des pneus.

Rappelons que les nouvelles obligations d’équipement, entrées en vigueur durant la saison d’hiver 2021-2022, ne s’appliquent pas aux véhicules équipés de pneus cloutés.

Les pneus « 4 saisons » sont également acceptés sur les routes des communes des départements où l’obligation d’équiper votre véhicule de pneus hiver ou de chaînes s’applique depuis la période d’hiver 2021-2022.

Les règles en cours avant le 1er novembre 2021

Quelles règles s’appliquaient en matière d’équipement pour la conduite hivernale de votre véhicule dans les zones de montagne concernées avant la mise en place des nouvelles obligations prévues par le décret d’application de la « loi Montagne II » ?

Jusqu’au 31 octobre 2021, des équipements spécifiques comme une chaîne à neige ou des chaussettes à neige n’étaient obligatoires que sur les routes où se trouve le panneau de signalisation codifié B26 « équipement spécial nécessaire », lorsqu’elles sont enneigées. Ce disque à fond bleu, entouré d’une bande blanche, porte en son centre un pictogramme représentant un pneu équipé de chaînes à neige. Il indique que les véhicules circulant sur la route à l’entrée de laquelle il est placé doivent obligatoirement être équipés de chaînes à neige sur au moins deux roues motrices.

Les pneus hiver étaient-ils obligatoires en France avant le 1er novembre 2022 ? Contrairement à d’autres pays européens, l’obligation d’équiper son véhicule de pneus hiver ne s’appliquait pas dans notre pays. Les autorités ont estimé que, compte tenu des conditions climatiques variées rencontrées en France, rien ne justifiait d’imposer une obligation générale de s’équiper en pneumatiques hiver. Chaque automobiliste était invité, en toute responsabilité, à équiper son véhicule si le climat de la région dans laquelle il circulait l’exigeait.

En hiver, les automobilistes conduisant un véhicule de moins de 3,5 tonnes peuvent également se tourner vers des pneus cloutés (ou pneus cloutés) pour rouler sur la neige ou sur des routes glissantes ou verglacées. Mais leur usage est très réglementé : il n’est autorisé qu’entre le samedi précédant le 11 novembre et le dernier dimanche de mars de l’année suivante (ces dates sont susceptibles d’être modifiées par les autorités départementales). L’apposition d’un disque « pneus cloutés » à l’arrière gauche de la carrosserie est obligatoire pendant la période d’utilisation.

Pneus neige période hivernale 2021-2022 : les dérogations aux obligations d’équipement

L’article 1er de l’arrêté du 16 octobre 2020 prévoit que « des dérogations aux obligations d’équipement peuvent être définies par arrêté du préfet de département sur certains tronçons de voirie et certains itinéraires de délestage ». Cela signifie que certains tronçons de route dans les communes concernées ne sont pas soumis à l’obligation de rouler avec des pneus neige ou des chaînes.

Pneus hivers obligatoires hiver 2021-2022 : quelles sanctions en cas de non-respect ?

A quelle sanction s’expose un automobiliste qui ne respecte pas l’obligation d’équiper son véhicule d’anti-dérapants amovibles (pneus neige, pneus hiver ou chaînes) dans les départements des zones montagneuses pendant la période hivernale (entre le 1er novembre et le 31) ? Tout contrevenant s’expose à une amende de quatrième classe (soit 135 euros) et à l’éventuelle immobilisation de son véhicule.

ATTENTION : dans une interview au quotidien « L’Est Républicain » (datée du 4 octobre 2021), le secrétaire d’Etat aux Affaires rurales, Joël Giraud, a annoncé qu’il n’y aurait pas d’amende avant un an pour les automobilistes qui ne s’équiperont pas eux-mêmes avec des équipements d’hiver. En clair, tout manquement à l’obligation d’équipement ne sera pas sanctionné pour la première année de mise en place du dispositif, soit du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022. « Nous avons décidé de faire un peu de pédagogie pour la saison 2021-2022 où cette amende ne sera pas appliquée », a-t-il déclaré. Il a néanmoins prévenu qu’en cas de prise de commande en raison de conditions climatiques nécessitant la disponibilité de ce matériel spécifique, tout manque de matériel sera « punissable ».

« Tout manquement à l’obligation de conserver des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne sera pas sanctionné cet hiver », a confirmé le ministère de l’Intérieur dans un communiqué diffusé. le même jour.

Pneus hiver ou pneus « 4 saisons » : lesquels choisir durant la période hivernale ?

Lorsque les températures baissent, le changement de pneus est fortement recommandé pour une conduite sécuritaire. Lorsque le thermomètre descend en dessous de 7 degrés, que ce soit en plaine ou en montagne, les pneus hiver restent indispensables pour les automobilistes (même si le véhicule est équipé de quatre roues motrices). Cet équipement (qu’il est toujours recommandé de monter par quatre) n’est cependant pas réservé aux épisodes enneigés ou aux routes verglacées. De manière générale, il est conseillé de s’équiper de pneus hiver d’octobre à avril.

Une solution existe pour tous ceux qui veulent éviter les changements de pneus en fonction de la météo : les pneus toutes saisons (ou pneus « 4 saisons »). Grâce à leur polyvalence, ils sont capables de faire face à toutes les conditions climatiques. Ce type de pneu est destiné aux automobilistes qui roulent dans des régions à faible probabilité d’enneigement, mais qui sont occasionnellement confrontés aux conditions hivernales.

Mais un pneu « 4 saisons » peut-il valablement remplacer un pneu hiver ? Si les spécialistes s’accordent sur le fait que le pneu toutes saisons offre des performances constantes par tous les temps, ils soulignent qu’il n’est pas aussi performant qu’un pneu hiver en hiver, ni qu’un pneu été en été. . Par exemple, les pneus « 4 saisons » présentent un plus grand risque d’aquaplaning que les pneus hiver.

En résumé : la meilleure solution, en termes d’adhérence et de sécurité, est de rouler en pneu été ou « 4 saisons » la majeure partie de l’année et de passer en pneu hiver dès que les conditions climatiques l’exigent (froid, neige , glace, etc.).

ATTENTION : il ne faut pas confondre « pneus hiver » et « pneus neige ». Alors que les pneus d’hiver sont polyvalents, les pneus neige fonctionnent principalement sur la neige. Cette dernière catégorie, désormais appelée « nordique », peut être utilisée en France pour un usage fréquent dans les zones à fort enneigement.

Obligation des pneus hiver : ces pays d’Europe où la mesure est déjà appliquée

Avec l’entrée en vigueur, le 1er novembre 2021, de la loi imposant le port de pneus hiver ou de chaînes dans les départements de montagne pendant la période hivernale, la France rejoint la liste des pays européens où cette mesure s’applique déjà.

Parmi les pays européens qui imposent le port de pneus hiver ou d’équipements spéciaux (chaînes, pneus cloutés, etc.) aux véhicules (voitures, bus, poids lourds, etc.) pendant la période hivernale, on peut citer :