Avec la récente loi Montagne II, il est temps d’apprendre. Le ministère de l’Intérieur a ainsi annoncé le 4 octobre, dans un communiqué, que « tout manquement à l’obligation de garder des chaînes à neige sur son corps ou d’équiper ses véhicules de pneus hiver dans les départements concernés ne sera pas sanctionné cet hiver ». Cette tolérance « courra du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022. Le gouvernement précise que durant cette période, « des actions d’information et d’éducation accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines. »
En effet, dès l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, le conducteur dont la voiture n’est pas équipée d’équipements hivernaux performants devrait en principe se voir infliger une amende forfaitaire de 135 euros (amende de 4ème classe pouvant être réduite ou majorée). La police peut également décider de déplacer ou non le véhicule. Ces sanctions courront donc effectivement à compter du 1er novembre 2022.
Où s’applique la loi Montagne II ?
La Sécurité Routière a déjà fourni des cartes provisoires des itinéraires dans les 48 départements couverts par le dispositif. Rappelons qu’il appartient aux chefs de départements, après consultation du comité élargi, d’établir la liste des circonscriptions auxquelles s’applique l’obligation. Pour rappel, une circulaire récente détaille de nouveaux panneaux routiers à installer dans les zones où la tenue d’hiver est obligatoire.
Quels véhicules concernés ?
Les voitures (particulières et commerciales), motos, poids lourds et autocars circulant dans les zones délimitées par les autorités doivent :