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Un système universel

Prévue pour janvier 2023, la réforme des outils de gestion des risques se veut plus universelle. Elle soutient l’ouverture d’un fonds national de solidarité. Revenons aux points clés. & # xD;

La réforme des outils de gestion des risques a pour objectif de créer une protection universelle des agriculteurs contre les aléas climatiques. A terme, toutes les productions agricoles peuvent bénéficier d’une offre d’assurance sur le territoire. Les assureurs qui commercialisent cette offre sont regroupés en pool. Ce dernier vise à partager les données sur les sinistres liés aux aléas climatiques, en lien avec l’Etat. Parallèlement, une commission chargée de l’orientation et du développement des assurances (Codar), dans laquelle siège la profession agricole, veille à ce que les contrats soient modifiés, corrigés ou améliorés.

« Aujourd’hui, trois leviers sont possibles : l’auto-assurance, l’assurance multirisque climatique privée (MRC) et les catastrophes agricoles. Pour l’instant, les calamités ne surviennent que pour les arboriculteurs et les prés, résume Olivier Bohn, conseiller d’entreprise à la chambre d’agriculture de la Moselle. La réforme prévoit la création d’un régime universel d’indemnisation, dit de solidarité nationale, accessible à tous les producteurs d’un certain niveau de perte de récolte.Ce fonds sera doté de 600 millions d’euros, un montant qui pourra évoluer dans le temps. les catastrophes n’existeront donc plus.

« Actuellement, il existe deux méthodes de calcul des pertes de récolte utilisées pour l’assurance dans le régime des catastrophes agricoles, explique Olivier Bohn. Ce système est complexe et manque de cohérence. Le traitement des sinistres peut être lent. Avec la réforme, la Méthode de calcul des pertes harmonisée entre des assureurs et de la solidarité nationale Il est basé sur la moyenne triennale ou olympique (moyenne des cinq dernières années soustraite du meilleur et du pire résultat ou indice de production).

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Des points à préciser

Un interlocuteur unique est désigné par chaque agriculteur. Celle-ci garantira les missions d’expertise et de traitement du dossier de demande d’indemnisation dans le cadre de la solidarité nationale, pour le compte de l’Etat. Dans le cas où l’agriculteur a conclu un contrat MRC avec un assureur, ce dernier est tenu de verser une indemnité à l’État. Mais dans les zones de production, où le développement de la MRC ne suffit pas, l’opérateur reçoit une compensation directe de l’Etat.

Certains points sont encore en discussion entre la profession agricole et le ministère de l’agriculture. Cela inclut également le seuil de déclenchement de la solidarité nationale. Il semblerait qu’il s’agisse de 50% de pertes en grandes cultures et viticulture, et de 30% en arboris et prairies. Les taux d’indemnisation par solidarité nationale seraient de 90 % pour les assurés et de 45 % pour les non-assurés (voir encadré).