L’adoption de la directive révisée sur les crédits à la consommation est prévue pour la fin du premier trimestre 2023. Cette initiative, initiée par Bruxelles et ayant obtenu l’aval du Parlement européen, vise notamment à renforcer la protection des consommateurs.

Selon de hauts responsables de la Commission, l’avènement du nouveau crédit en ligne et la facilité d’accès des consommateurs à ces produits augmentent le risque de surendettement des ménages européens.

Il est donc important de responsabiliser les acteurs opérant sur ce marché en renforçant le cadre réglementaire de ces nouveaux crédits à la consommation.

Le paiement fractionné et les prêts inférieurs à 200 euros ciblés par ce texte

Cette nouvelle disposition vise notamment les paiements fractionnés et les prêts de moins de 200 euros, qui ne sont pas concernés par la directive 2008/48/CE sur le crédit à la consommation.

Le contexte inflationniste qui fragilise le pouvoir d’achat des ménages européens les incite à recourir à ces crédits en ligne facilement accessibles. Cela entraîne une forte augmentation de la demande de crédits à la consommation.

Mais l’engouement pour le paiement fractionné et les microcrédits favorise le risque de surendettement.

De plus, le nombre de ménages qui peinent à rembourser leurs emprunts a sensiblement augmenté ces derniers mois.

Important Le texte prévoit ainsi des règles plus strictes en matière d’information des consommateurs et de publicité en faveur des crédits en ligne. Les offres doivent être bien visibles et facilement compréhensibles sur smartphone, et l’abonné doit pouvoir comparer les offres avant de prendre une décision.

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Une évaluation plus rigoureuse de la solvabilité des emprunteurs

Outre les exigences d’information, la directive impose une évaluation plus rigoureuse de la solvabilité des emprunteurs.

Pour cela, de nouveaux critères de vérification ont été introduits :

Néanmoins, chaque État membre est libre de transposer cette directive en droit national après son adoption par les députés.