Les Français ne sont pas tous les mêmes face à leurs mutuelles. C’est ce qui ressort d’un état des lieux du Conseil supérieur pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM). Ces travaux préliminaires, publiés jeudi 7 janvier, doivent servir de base à un rapport à paraître cet été sur le rôle de l’assurance complémentaire santé en France. En attendant, pour bénéficier de la meilleure couverture au meilleur prix, vous pouvez désormais comparer les complémentaires santé en ligne.
95% des Français sont couverts par une complémentaire
On apprend notamment que 95% des Français ont une complémentaire santé. Par conséquent, 5% des Français ne peuvent compter que sur la Sécurité Sociale. A première vue, le taux de couverture sanitaire de la population nationale semble donc tout à fait satisfaisant. Pour rappel, nous évoquions hier le cas des Etats-Unis, où environ 8% de la population (près de 30 millions de personnes) n’ont pas d’assurance maladie, ni privée, ni publique.
Le rapport va dans ce sens, évoquant un « objectif de généralisation [de l’usage des complémentaires] quasiment atteint ». Cependant, le document souligne également que « des disparités importantes persistent dans la couverture complémentaire santé de la population française ». Pour le HCAAM, ces disparités sont de trois types : inégalité d’accès à la couverture, inégalité en termes de coûts et différence de protection entre salariés du secteur privé et indépendants.
Les ménages les plus modestes demeurent moins couverts
En premier lieu, l’inégalité d’accès à la couverture complémentaire touche ces 5% de Français non affiliés à une mutuelle. Le rapport HCAAM souligne que ce n’est bien sûr pas une option. En effet, la moitié des personnes non couvertes sont en situation de pauvreté, avec des revenus inférieurs à 970 euros par unité de consommation. Le taux de couverture du supplément passe de 95 % à 88 % parmi les 20 % de ménages les plus pauvres.
La couverture complémentaire pour les ménages les plus modestes existe depuis 2000, et la création de la Couverture Maladie Universelle (CMU), remplacée depuis par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Le HCAAM souligne que la non-utilisation de ces appareils reste importante : elle a été estimée à 40 % pour la CMU et est passée à 50 % pour la CSS, ce qui explique que la population générale n’est pas là pour l’heure nuageuse.
Les cotisations continuent d’augmenter avec l’âge
La deuxième grande disparité semble être plus générationnelle : « les dépenses de santé augmentent en moyenne avec l’âge », explique le HCAAM. En principe, les contrats de solidarité et de responsabilité ne peuvent différencier les cotisations selon l’état de santé, et cette pratique est également interdite par la loi pour les mutuelles. Mais, dans les faits, les primes annuelles sont de 830 euros en moyenne pour les 25 à 45 ans, alors que pour les 66 à 75 ans elles s’élèvent à près de 1 500 euros.
Bien que ces différences soient moins marquées au sein des mutuelles qu’au sein des compagnies d’assurance, le HCAAM souligne néanmoins que la proportion de mutuelles qui n’appliquent pas de différences tarifaires en fonction de l’âge a diminué ces dernières années.
Le reste à charge est également plus important pour les personnes âgées
De plus, au-delà des cotisations, les personnes âgées supportent également des dépenses personnelles plus élevées que le reste de la population : la part des dépenses de santé assumée par les ménages (par rapport au revenu disponible) était en moyenne de 3,8 % pour l’ensemble des ménages ( en 2012), mais pourrait atteindre 6,6 % pour les ménages dont la personne la plus âgée a plus de 80 ans.
Une situation qui vise précisément à supprimer la réforme du Reste à frais zéro cette année, avec des paniers entièrement remboursés en soins auditifs, optiques et dentaires.
Les salariés du privé privilégiés
Enfin, le HCAAM rappelle également que la situation d’emploi des assurés produit aussi de fortes inégalités en matière de couverture maladie. L’écart important est particulièrement mesuré entre les salariés du secteur privé et les travailleurs indépendants et les retraités.
Pour les premiers, l’affiliation à une mutuelle est obligatoire et souscrite collectivement par l’employeur, qui cotise à hauteur de 50 %. Tant pour l’employeur que pour le travailleur, les cotisations à ce complément sont, sous certaines conditions, déductibles fiscalement. En revanche, chez les indépendants (notamment les nouveaux indépendants livreurs, VTC ou coursiers) et les retraités, la souscription d’une assurance complémentaire reste facultative, sans tiers financement, et ne donne lieu à aucun avantage fiscal.
Voici trois sujets principaux que le HCAAM doit aborder d’ici l’été, afin de formuler des propositions dans son rapport. L’institution redoute surtout l’augmentation du coût de la santé dans les années à venir, avec l’augmentation conséquente des cotisations, et donc un renoncement de plus en plus important aux assurances complémentaires. Pour être sûr de souscrire au meilleur prix et avec les garanties qui vous conviennent le mieux, n’oubliez pas que vous pouvez comparer les mutuelles santé en ligne.
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