Publié le 31 août 2018 à 18 h 47 Mis à jour le 3 septembre 2018 à 8 h 45

Dernière déclaration pour le régime de sécurité sociale étudiant (RSSE). Suite à l’application de la loi du 8 mars sur l’orientation et la réussite des étudiants (dite « loi ORE »), ce régime de 70 ans qui avait été jugé «  » par le candidat Macron prendra définitivement fin en septembre 2019.

« Une vraie révolution » 

A la rentrée, les nouveaux étudiants seront donc automatiquement affiliés à la CNAM – qui récupère la gestion du régime de sécurité sociale des étudiants, comme l’avaient recommandé de nombreux rapports. Ceux qui poursuivent leurs études resteront affiliés à leur mutuelle étudiante jusqu’en septembre 2019, date à laquelle ils basculeront systématiquement vers le régime général. Un bouleversement pour les étudiants qui s’étaient habitués à ce système, mais plus encore pour ces mutuelles dont les activités et l’organisation seront complètement bouleversées.

« C’est une vraie révolution qui nous est imposée en interne », explique Pierre-Edouard Magnan, nouveau président d’EmeVia, un réseau qui regroupe une dizaine de caisses régionales. En supprimant le régime d’assurance maladie obligatoire pour les étudiants, le gouvernement supprime de fait l’activité principale des mutuelles étudiantes. « Cela représente plus de la moitié de notre chiffre d’affaires », précise Pierre-Edouard Magnan. Cependant, les mutuelles devraient pouvoir continuer à exister grâce à leur activité de complémentaire santé. Environ 150 000 étudiants sont affiliés à la complémentaire santé de la LMDE, ainsi qu’à celle de l’EmeVia.

Aucun plan social n’est prévu

De plus, aucun plan social n’est prévu. L’auteur, comme dans le cas de la LMDE, qui a transféré une partie de ses salariés et de ses activités à l’Assurance maladie en 2015. « Il y a eu le départ de 436 salariés, mais en même temps, on a reculé l’activité de gestion du régime étudiant. , « . », a déclaré Romain Boix, président de la LMDE. Ainsi, « si certains pensent tuer les mutuelles étudiantes en tuant le régime étudiant, ils le regretteront », affirme Pierre-Edouard Magnan.

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Parmi les associations étudiantes, deux histoires se font entendre. Du côté de la FAGE – qui prône l’abolition de ce régime depuis 2012 -, nous sommes heureux d’être entendus par le gouvernement. « En restant au CNAM, les étudiants bénéficieront d’un système de santé beaucoup plus performant », insiste Jimmy Losfeld, président de la FAGE, qui pointe des « délais d’amortissement extrêmement longs ». Du côté de l’UNEF, au contraire, on déplore cette décision qui « porte atteinte à l’autonomie des jeunes ». Pour Lilâ Le Bas, présidente de l’association étudiante, ce changement législatif marque « l’apparition de l’assurance mutuelle et privée ».

Une nouvelle contribution étudiante

A la rentrée, les étudiants n’ont plus à payer les 217 euros requis pour adhérer au RSSE, mais ils doivent encore s’acquitter de 90 euros au titre d’une nouvelle contribution vie étudiante et de campus (« CVEC »). Le gouvernement devrait, pour sa part, présenter un premier rapport au Parlement en septembre 2021 pour évaluer le nouveau dispositif du régime étudiant.

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