Lorsque vous embauchez un salarié, quelles que soient la nature et la durée de son contrat de travail, vous devez accomplir un certain nombre de formalités.
Parmi elles, la déclaration préalable à l’emploi (DPAE). Il doit être transmis à l’URSSAF avant l’embauche (au moins 8 jours avant).
Il vous permet de remplir la plupart de vos obligations en une seule procédure, notamment :
Pour votre DPAE, munissez-vous des informations suivantes :
Ensuite, l’URSSAF communique les informations contenues dans la DPAE à chaque administration, service, établissement ou organisme selon les attributions concernées.
Si vous ne faites pas la DPAE, vous vous exposez aux sanctions suivantes :
Enregistrez toutes les nouvelles embauches dans un registre unique des employés (RUP). A noter que la tenue de ce registre est obligatoire dès le premier salarié embauché (y compris les stagiaires).
Tissot Editions a conçu pour vous un document reprenant toutes les informations obligatoires à mentionner dans une seule fiche salarié.
Vous devez également affilier vos salariés aux institutions de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco. Cette affiliation s’effectue par la transmission unique et dématérialisée de la reconnaissance sociale nominative (DSN) à tous les organismes qui gèrent la protection sociale des travailleurs.
Enfin, vous devez organiser une visite d’information et de prévention ou un examen médical d’aptitude au travail.
Lorsque vous embauchez un employé, vous devez lui transmettre un certain nombre d’informations, en plus du contrat de travail écrit.
Vous devez fournir le récépissé de la précédente déclaration d’emploi (DPAE) ou URSSAF. Cette obligation de présentation sera considérée comme remplie lorsque votre salarié dispose d’un contrat de travail écrit, accompagné de la mention de l’organisme auquel la déclaration est adressée.
Vous devez également fournir les informations suivantes :