La Responsabilité Civile Professionnelle, ou RC Pro, est une assurance qui protège les entreprises contre les dommages qu’elles peuvent causer. Ces indemnités peuvent être :
Le Code civil légifère sur les modalités d’application.
Voici quelques dommages couverts par la Responsabilité Civile Professionnelle :
Bien que l’assurance responsabilité civile commerciale protège les entreprises dans des situations de nature juridique, certaines réclamations peuvent nécessiter une protection plus étendue. Pour cela, des garanties spécifiques et complémentaires existent.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
Oui, c’est pour les professions réglementées dans le code des assurances telles que :
Elle est également obligatoire si une entreprise dispose de biens ou de véhicules pour le transport de personnes ou de marchandises. (Taxis, sociétés de transport routier, chauffeurs VTC)
De plus, d’autres professionnels tels que les agents immobiliers, les comptables, les agents d’assurance, les agents de voyage ou les architectes doivent être couverts par cette assurance.
Sachez que si votre profession ne vous oblige pas à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, il peut être judicieux de réfléchir aux conséquences possibles d’un dommage qui surviendrait sans que vous soyez assuré.
En effet, sans assurance, l’entreprise sera tenue d’indemniser un tiers à qui elle a causé un dommage suite à une faute causée par un employé, un produit vendu, etc.
Ce sont des compensations.
Et cette indemnisation pourrait grimper à des dizaines voire des centaines de milliers d’euros.
Au contraire, l’entreprise qui sera couverte par un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle n’aura rien à payer elle-même : l’assureur assumera les conséquences pécuniaires liées au dommage subi par le tiers Voir l’offre d’assurance responsabilité civile professionnelle d’Assurup.
Il faut savoir que l’assurance RC pro assure l’entreprise jusqu’à un certain plafond précisé dans le contrat de garantie. En conséquence, l’assureur indemnisera l’assuré jusqu’au plafond maximum prévu. Au-delà de ce plafond, l’entreprise devra verser l’indemnité restante.
Le prix de l’assurance responsabilité civile professionnelle variera en fonction de l’activité de l’entreprise, du montant de son chiffre d’affaires, et du nombre de ses salariés.
En conclusion, si l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les professions et entreprises, elle reste fortement recommandée pour une meilleure protection, quelle que soit son activité ou son statut.