Et si vous utilisiez votre CPF (compte personnel de formation) pour financer votre permis B ? C’est une possibilité comme l’aide de Pôle emploi, l’Agefifh, les collectivités et un permis de 1 euro.

Ça y est, à partir de ce mercredi 15 mars, chaque salarié peut financer son permis de conduire B via son CPF (compte personnel de formation) pendant la formation professionnelle. Explication : L’article 66 de la loi « égalité et nationalité » du 27 janvier 2017 a ajouté le permis de conduire B (code et déontologie) aux actions éligibles au CPF (compte personnel de formation).

– utiliser les heures de formation qui lui sont créditées dans son CPF pour préparer l’épreuve théorique sur le code de la route et l’épreuve pratique du permis B. Cette formation peut être suivie pendant les heures de travail si l’employeur l’accepte ou en dehors des heures de travail après la formation, à la demande est confirmée par le conseiller en développement de carrière ;

– prise en charge des frais de formation dans le cadre de l’élaboration des codes et déontologie par l’OPCA – organisme paritaire de taxation agréé chargé du recouvrement des cotisations de formation versées par l’entreprise OU OPACIF – organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation – si CPF complète le CIF (congé individuel de formation ).

A défaut, elle couvre votre entreprise si elle consacre au moins 0,2% de son salaire au financement du CPF pour ses salariés.

Les conditions d’utilisation de ce financement par le HFP ont été déterminées par l’arrêté du 2 mars 2017, à savoir :

– l’obtention d’un permis de conduire doit contribuer à la réalisation d’un projet professionnel ou à la promotion d’un emploi ultérieur des usagers du HOP,

– le titulaire du CPF ne doit pas faire l’objet d’une suspension temporaire du permis de conduire ou d’une interdiction d’obtenir un permis de conduire. Cette condition est confirmée par un affidavit de la personne concernée.

À Lire  CPF et permis de conduire : des changements en vue - Permis Mag

Attention, la formation à la conduite pour l’obtention du permis B doit être effectuée dans des auto-écoles agréées) ayant délivré une déclaration d’activité prescrite par les autorités de formation. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2018, ces auto-écoles doivent répondre aux critères de qualité propres aux organismes de formation et être inscrites par les organismes financiers précités dans leur catalogue de référence.

Contactez votre service du personnel pour les détails pratiques.

Autres aides possibles

Jeunes salariés sans compte personnel de formation, demandeurs d’emploi, stagiaires, travailleurs en situation de handicap peuvent bénéficier d’une aide particulière pour réduire le coût du permis de conduire :

– permis 1 euro par jour pour tous les jeunes de 18 à 25 ans

– Pôle emploi aide aux chômeurs, quel que soit leur âge, dont le permis B est nécessaire pour accéder à un emploi – Pôle emploi instruction du 9 décembre 2011.

Attention : les jeunes de 18 à 25 ans en formation, sous contrat de protection professionnelle (CSP) ou chômeurs inscrits peuvent également solliciter cette aide, faute de caution pour obtenir un prêt licence de 1 €.

– l’aide au permis de conduire de l’Agefifh pour aider les personnes en situation de handicap à obtenir un permis de conduire pour rester dans l’emploi ou trouver un emploi.

– aide ville par ville – département par département – région par région pour aider les jeunes à financer leur licence

Liens utiles

– http://www.moncompteformation.gouv.fr/

– liste des auto-écoles agréées « permis à 1 euro »

– liste des banques agréées pour les « prêts autorisés à partir de 1 euro »

– obligations de l’auto-école