Cette petite annonce est faite pour vous. Seul hic, vous n’avez pas de permis de conduire et votre job de rêve nécessite une voiture… Vous souhaitez évoluer dans votre entreprise, mais là encore, sans carte rose, pas de promotion ! Les longs trajets en transports en commun rendent vos journées insupportablement longues, pareil. Et avec un examen au tarif moyen de 1 804 €*, ça colle… Le permis voiture ressemble de plus en plus à un « permis de travail », mercredi s’ouvrait la possibilité que tout ce sésame ou une partie de celui-ci soit financé par le compte personnel d’activité (CPA). Mais comment ça fonctionne?
Qui est concerné ?
Tous les salariés et demandeurs d’emploi qui ont pu cumuler des droits à des heures de formation, soit sous forme de droit individuel à la formation (DIF) jusqu’à fin 2014, soit sur le compte personnel de formation (CPF), son remplaçant. Aux côtés des formations financées par le CPF, apparaîtra désormais le permis B. A la condition toutefois qu’il « contribue à la réalisation d’un projet professionnel ou favorise la sécurisation du parcours professionnel » et que le titulaire du compte d’activité le fasse. ils n’ont pas déjà une licence suspendue, ni l’interdiction de la passer… Les fonctionnaires et agents publics, s’ils ont accès à un CPA, eux, n’ont pas droit à la licence. Les permis poids lourds ne font pas partie du dispositif.
Quelle auto-école choisir ?
Si les conditions sont remplies, le titulaire du compte d’activité devra trouver autour de lui une auto-école agréée « organisme de formation », (20 à 25% actuellement, mais cela devrait être augmenté selon le ministère du Travail), ce qui établir un devis. Ce dossier (devis, justificatif d’heures DIF, attestation sur l’honneur), doit ensuite être transmis au financeur, c’est-à-dire l’organisme collecteur auquel l’entreprise est rattachée, l’entreprise elle-même, ou le centre des emplois.
Est-ce que cela couvrira tous les frais ?
L’organisme finançant la formation décide du montant horaire du CPF, laissant éventuellement au candidat un complément à payer. Le dispositif peut cependant être cumulé avec d’autres, comme ceux de Pôle emploi, ou le « permis 1€ par jour » pour les moins de 25 ans. Reste à savoir s’ils joueront le jeu et mobiliseront des budgets de soutien suffisants pour couvrir le coût réel des heures de conduite ou du moins s’en approcher. Car le ministère du Travail le confirme : il se contente d’ouvrir cette possibilité dans la loi, mais il ne mettra pas la main à la poche.
Comment connaître mes droits ?
Le décompte de ces heures de formation est disponible sur Internet avec son numéro de sécurité sociale, à l’adresse moncompteactivite.gouv.fr. A titre indicatif, un salarié à temps plein cumule 24 heures de formation par an, dans la limite de 150. Un salarié sans qualification en reçoit 48 par an, jusqu’à 400 heures…
*Selon une étude UFC-Que Choisir de juin 2016, pour une formation comprenant 35 heures de cours.